Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la caisse d'allocations familiales a refusé au jeune X..., apprenti, le droit à l'allocation logement pour les mois d'octobre

DANS LES DIX JOURS QUI SUIVENT; ATTENDU QU'IL APPARTIENT AU DEMANDEUR DE PROCEDER A CETTE DENONCIATION ET QU'IL LUI INCOMBE DE RAPPORTER LA PREUVE DE SA REGULARITE; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS

DES DEROGATIONS AU DROIT COMMUN SUR LA SIGNALISATION REGLEMENTAIRE DOIT ETRE INTERPRETEE RESTRICTIVEMENT ET CETTE INTERPRETATION SOUMISE AU CONTROLE DE LA COUR DE CASSATION ; "ALORS QUE LES ENONCIATIONS

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 23 août 1991, Mme X..., chirurgien-dentiste, a, en procédant sur la personne de M.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par l'intermédiaire de l'Association pour la gestion des risques de transports Union poids lourds

principe, avec la chose vendue au sous-acquéreur, le vendeur intermédiaire ne perd pas la faculté de l'exercer quand elle présente pour lui un intérêt direct et certain ; Attendu qu'il résulte des énonciations

Sur le moyen unique pris en ses deux branches, tel que formulé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu selon les énonciations des juges du fond que la société Propal

Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Z... et M. X... ont constitué une société dénommée " SCI M & M Du Y...

Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1315 du Code Civil et l'article 7 de la nomenclature des actes professionnels ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE, LES ETABLISSEMENTS BATTAIS ONT REMIS A LA S.N.C.F.

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 452-2 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

Sur le moyen unique : Vu les articles 1147 et 1315 du Code civil ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Pauline X..., employée de maison au service de M.

(Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 4 juin 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, au profit de Mme Chantal X..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Z..., Christophe de X..., demeurant Le Logis, Saint-Martin (Var), en cassation d'un jugement

ULTERIEUREMENT, QU'EN REALITE LA REPARATION AVAIT ETE EFFECTUEE AVEC D'AUTRES PIECES, PRELEVEES SUR UN VIEUX MOTEUR, ET QUI, NEANMOINS, ONT ETE FACTUREES AU PRIX DU NEUF ; QU'IL APPERT, EN OUTRE, DES ENONCIATIONS

Didier X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 2002 par le tribunal d'instance d'Annecy (contentieux des élections politiques), le concernant.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

DE SA DEMANDE EN DIVORCE ET PRONONCER CELUI-CI AU PROFIT DE SA FEMME, L'ARRET ATTAQUE ENONCE QUE DAME Y...

ne peuvent dénaturer les écrits clairs et précis soumis à leur appréciation ; qu'il résultait des conclusions de première instance des sociétés OGF et G2F et des énonciations du jugement, que les sociétés