Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 080 résultats pour « erreur sur la qualité substantielle »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 080 résultats pour « erreur sur la qualité substantielle »
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Article 7
Dans les conditions et selon les seuils fixés par le document prévu à l'article 10, au regard de la qualité du contrôle interne :
Article 6
Peuvent être recrutés en qualité de techniciens les titulaires d'un des diplômes énumérés à l'annexe II (§ I).
Article 13
-Peut être inscrite au tableau de l'ordre en qualité d'expert-comptable en entreprise la personne physique qui :
Article 11
Des vacations sont allouées aux membres du comité qui n'ont pas la qualité de fonctionnaire ou magistrat en activité ainsi qu'aux rapporteurs.
Article 4
Le recrutement en qualité de colonel de sapeurs-pompiers professionnels intervient après inscription sur une liste d'aptitude établie :
Article 7
Dans les conditions et selon les seuils fixés par le document prévu à l'article 10, au regard de la qualité du contrôle interne :
Article R211-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 54 > 68
Pour détenir la qualité d'électeur les agents doivent remplir, dans le périmètre du comité social d'administration, les conditions suivantes :
Article 14
La durée des fonctions en qualité d'enseignant invité ne peut être inférieure à une semaine ni supérieure à un an.
Article L522-37-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 50 > 92
Les marchandises fongibles représentées par un reçu d'entreposage peuvent être remplacées par des marchandises de même nature, de même espèce et de même qualité.
Article 541-28
En leur qualité de commissionnaires, les adhérents compensateurs sont responsables vis-à-vis de la chambre de compensation des engagements des donneurs d'ordre.
Article 34
I. ― Les eaux pluviales non souillées ne présentant pas une altération de leur qualité d'origine sont évacuées par un réseau spécifique.
Article D6221-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 89
-Les organismes d'évaluation externe de la qualité mentionnés à l'article L. 6221-9 répondent aux critères suivants :
Article L131-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 38 > 50
Nul ne peut être inscrit en qualité de courtier de marchandises assermenté sur plusieurs listes de cours d'appel.
Article L210-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 52 > 82
Une société peut faire publiquement état de la qualité de société à mission lorsque les conditions suivantes sont respectées :
Article R1221-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 50 > 48
Les membres du conseil d'orientation sont soumis à l'obligation de discrétion professionnelle pour toute information dont ils ont connaissance en cette qualité.
Article D6124-133-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 74
Le titulaire de l'autorisation est soumis à l'obligation d'assurance de la qualité définie au I de l'article L. 1333-19.
Article D6124-193
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 11 > 61
Le titulaire de l'autorisation est soumis à l'obligation d'assurance de la qualité définie au I de l'article L. 1333-19.
Article D6124-275
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 93
Le titulaire de l'autorisation est soumis à l'obligation d'assurance de la qualité définie au I de l'article L. 1333-19.
Article D6124-230
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 07
Le titulaire de l'autorisation est soumis à l'obligation d'assurance de la qualité prévue au I de l'article L. 1333-19.
Article D6124-245
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 10
Le titulaire de l'autorisation est soumis à l'obligation d'assurance de la qualité définie au I de l'article L. 1333-19.
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