-Lorsqu'à la suite des mesures prises par le ministre chargé de la mer en application de l'article L. 5241-2-10 du même code, le fabricant ne prend pas les mesures correctives adéquates dans le délai prescrit, le ministre chargé de la mer adopte toutes

Article Annexe

—

Il contrôle que les techniques de mise en œuvre des matériaux préconisées par les fabricants soient respectées et conformes à la commande des clients et aux exigences des réglementations incendie, thermique et acoustique.

Article 1

—

thermique, thermodynamique et frigorifique ; Un représentant de la Chambre syndicale nationale des entreprises du froid, d'équipements de cuisines professionnelles et du conditionnement de l'air ; Un représentant du Groupement interprofessionnel des fabricants

LEGIARTI000020996886

—

Article 2 Le présent accord s'applique aux relations entre les fabricants d'articles de papeterie, de fournitures et de bureautique, les grossistes spécialisés, les détaillants d'articles de papeterie, les fournituristes, les spécialistes de bureau, les

Article L331-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 25 > 91

Code de la propriété intellectuelle

Tout éditeur de logiciel, tout fabricant de système technique et tout exploitant de service peut, en cas de refus d'accès aux informations essentielles à l'interopérabilité, demander à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Article L242-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 26 > 54

Code des assurances

successifs, une assurance garantissant, en dehors de toute recherche des responsabilités, le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs au sens de l'article 1792-1, les fabricants

Article Annexe I à l'article R4312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 77 > 74

Code du travail

Règles techniques en matière de santé et de sécurité applicables aux machines neuves ou considérées comme neuves mentionnées à l'article R. 4312-1 du code du travail Principes généraux. 1° Le fabricant d'une machine veille à ce qu'une évaluation des

Article ANNEXE I

—

Le motocompresseur doit être porté à sa température stabilise dans les limites prévues par le fabricant. Il doit fonctionner à son régime nominal et à sa pression nominale.

Article 221-III/20

—

Il est établi selon le modèle défini par le fabricant et est annexé au certificat d'inspection conservé à bord. La date du dernier déploiement y figure.

Article Annexe II

—

Nom commercial ou nom commercial proposé et, le cas échéant, numéro de code de développement attribué au fabricant pour la préparation. III. - Propriétés physiques, chimiques et techniques 3.1. Aspect (état physique, couleur).

Article 214-3.03

—

de course doivent être prévus sur les mouvements de levage, et d'apiquage et de flèche télescopique des grues ainsi que sur les mouvements de levage, de translation du chariot et de translation des portiques roulants et dans des cas prévus par le fabricant

Article Annexe I

—

Calibrage de l'appareil à fluorescence X Avant chaque inspection, l'auteur du constat procède si nécessaire au calibrage de son appareil selon les modalités fournies par le fabricant de l'appareil. 5.

Article Annexe

—

Entreprises industrielles telles que fabricants de composants électriques, certaines entreprises du secteur agroalimentaire ayant un atelier dit " intégré " comportant des machines de plasturgie.

Article Annexe

—

Celui des entreprises industrielles telles que fabricants de composants électriques, certaines entreprises du secteur agroalimentaire ou d'autres secteurs d'activités ayant un atelier dit " intégré ", qui comporte des machines de transformation de matières

Article Annexe

—

Entreprises spécialisées en surveillance-intrusion ou vidéoprotection, y compris les fabricants de matériel. Code ROME : I1307-Installation et maintenance télécoms et courants faibles. Réglementation de l'activité : Néant.

Article R1333-161

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 28

Code de la santé publique

-Tout fournisseur procède ou fait procéder à l'élimination des sources radioactives scellées reprises dans une installation autorisée à cet effet ou les retourne à son fournisseur ou au fabricant.

Article 3

—

transmet un dossier technique, comprenant les informations suivantes : a) La déclaration que le dispositif concerné est conforme aux exigences essentielles à la seule exception des aspects qui doivent faire l'objet de l'investigation, pour lesquels le fabricant

LEGIARTI000026833773

—

Dispositions relatives aux fabricants d'aliments : Les fabricants industriels d'aliments s'engagent à se référer au guide des bonnes pratiques de fabrication d'aliments composés pour animaux.

Article 2

—

décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 susvisé relatif à la mise sur le marché des constituants et sous-systèmes assurant la sécurité des remontées mécaniques ; ― diamètre nominal d'un câble : dimension par laquelle un câble marqué CE est désigné par son fabricant

Article CH 6

—

combustion de production de chaud et/ou de froid, formant des ensembles ou sous-ensembles complets préfabriqués, conçus ou adaptés pour fonctionner à l'extérieur des bâtiments, et ce conformément aux conditions d'installation définies dans la notice du fabricant

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