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AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372589cd5801467741e928
6 janvier 1993
une atteinte à la liberté d'aller et de venir et à l'égalité des citoyens devant les charges publiques, tend au contraire à organiser "la rotation des véhicules afin d'assurer la répartition de la faculté
61372589cd5801467741e92c
61372589cd5801467741e92d
61372589cd5801467741e92e
61372589cd5801467741e930
6137258acd5801467741ea19
6137258acd5801467741ea1d
6137258ecd5801467741ebc8
3 septembre 1992
de discernement ; que rien ne permettait cependant de penser, au vu notamment des déclarations de Me X... relatives à son état à la fin de l'année 1987, que les facultés de Roger Y... eussent diminué
comm
61372377cd5801467740a27e
10 mai 2000
juges du fond ont violé les articles 16, 783 et 910 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que M. et Mme X..., qui n'ont ni demandé le report de l'ordonnance de clôture, ni usé de la faculté
61372678cd58014677425d11
61372678cd58014677425d12
61372679cd58014677425d98
61372681cd5801467742615b
24 octobre 2007
le rejet de la demande de mise en liberté sur le refus du requérant d'être remis aux autorités judiciaires, motif qui ne peut justifier le rejet d'une telle demande et qui tout au contraire est une faculté
6137234dcd5801467740801e
19 octobre 1999
le consentement du locataire en le privant de la possibilité légale de renoncer au contrat de location dans les sept jours de la signature de l'offre, sans vérifier que l'intéressé aurait ignoré la faculté
civ1
61372442cd5801467741401b
24 février 2004
réapprovisionnement, le préjudice purement matériel, correspondant à la valeur de la marchandise, ayant été pris en charge, à raison de 25 % chacun, par les quatre assureurs, dont la CIAM, de la police sur facultés
5ème Chambre
6319879151eeae4f1309d32c
7 septembre 2022
Il y a lieu, en l'espèce, de fixer une valeur de remplacement.
Chambre de la Famille
66fce3e98d6ea26f688da7e5
1 octobre 2024
[T], appelant, demande à la cour de réformer la décision et d'ordonner la vente sur licitation du bien indivis sis [Adresse 4] à [Localité 10] avec une mise à prix de 220 000 euros et faculté de baisse
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200721
7 mai 2009
en application d'une clause d'arbitrage à cours connu ; qu'en janvier et juillet 1998, l'assureur a modifié la liste des supports éligibles en supprimant les supports les plus spéculatifs pour les remplacer
chambre 1-9
69d23afacdc6046d47306078
4 juillet 2025
Le pacte d'associés prévoyait au profit de MARNE ET FINANCE une faculté de substitution dans l'exécution de ses obligations.
CIVIL - 5000 €
6a0cad20cdc6046d4739d67b
18 mai 2026
Le vendeur, suppléant à sa carence, a opté pour le remplacement du plan du travail conformément aux textes précités. Madame [S] sera donc déboutée de sa demande en paiement d'une indemnité.
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