Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Reims, 17 décembre 2019), en 2006, Mme [E] a fait construire une maison d'habitation qu'elle a vendue le 3 avril 2008 à M. et Mme [Z]. 2.

EXPOSÉ DU LITIGE ET DES PRÉTENTIONS DES PARTIES En 1985 la SNC LETIERCE & FILS a fait construire un complexe d'emmagasinage de produits céréaliers sur un terrain lui appartenant à [Adresse 26] à proximité

B..., architecte, assuré auprès de la MAF, la société civile immobilière du domaine de l'Hermitage (la SCI) a fait construire un groupe d'immeubles pour les vendre en l'état futur d'achèvement ; que les

aient commis une faute ; qu'en faisant droit, cependant, au recours de l'assureur du maître de l'ouvrage promoteur, condamné sur le fondement des troubles anormaux de voisinage à réparer les désordres

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième et troisième branches, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de dire que la MAIF a engagé sa responsabilité pour les faits de 1992 Enoncé

des panneaux de couverture et des déchirures des joints d'étanchéité, entraînant d'importantes infiltrations d'eau, ont affecté en 1974 les gymnases de Champlong, de la Briquetterie et de l'Etau construits

SUD TERRAINS SAS exerce l'activité de constructeur de maisons individuelles.

à la société civile immobilière La Cordaire (SCI) qui a fait édifier une résidence pour étudiants de 66 logements avec 72 emplacements de stationnement dont 35 extérieurs ; que les époux Z..., A..., M

les pourvois n° B 02-20.203 et T 02-20.701 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 septembre 2002), que la commune de La Rochelle ayant décidé d'organiser une consultation de promoteurs-constructeurs

Le constructeur dont la responsabilité est recherchée sur ce fondement ne peut en être exonéré, outre les cas de force majeure et de faute du maître d'ouvrage, que lorsque, eu égard aux missions qui lui

. **** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Il doit être rappelé que la SCI DU CAP CHABIAN a, en 1988, voulu faire construire à PORT CAMARGUE un ensemble hôtelier-centre de soins thalassothérapiques dont elle

X... des conclusions de désistement, en revanche la SCI et la société Les Nouveaux Constructeurs ne l'avaient pas fait ; Qu'en statuant ainsi, alors que, dans leurs conclusions, la SCI et la société

construire un immeuble, en qualité de maître de l'ouvrage sous la maîtrise d'oeuvre de M.

Y... a fait soutenir que son véhicule ne peut dépasser le 138 km/h et verse aux débats une fiche constructeur, il convient cependant de constater que la puissance administrative apparaissant sur la fiche

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 29 octobre 1996), qu'en 1990, les consorts Y... ont vendu à Mme X... une maison d'habitation, construite

du pourvoi principal de la MAAF : Attendu que la MAAF fait grief à l'arrêt d'avoir reçu l'action de la SCI et de son gérant et de l'avoir condamnée envers ces derniers, in solidum avec les constructeurs

ou à défaut sur le fondement de la responsabilité trentenaire des constructeurs en cas de faute assimilable à une fraude ou un dol, et, à titre subsidiaire, de la société Icade Promotion et du groupement

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 27 janvier 2022), Mme [M] souhaitant faire construire une maison d'habitation, M.