Codes de loi français

Article 226-1.02

Les "conditions normales d'exploitation et d'habitabilité" sont les conditions dans lesquelles le navire dans son ensemble, les machines, les services, les moyens destinés à assurer la propulsion principale et auxiliaire, l'appareil à gouverner et le

Article 3-1

titres de sécurité et certificats de prévention de la pollution, autres que ceux mentionnés aux alinéas précédents et au 1° du I, pour : -les navires à passagers ; 3° Les titres de sécurité et certificats de prévention de la pollution des navires à propulsion

Article 228-5.02

Les "locaux de machines de la catégorie A" sont les locaux qui contiennent des machines à combustion interne utilisés : 14.1 Pour la propulsion principale ; ou 14.2 A toutes autres fins lorsque leur puissance totale est d'au moins 375 kilowatts, 15

Article Annexe Ia

les situations connues A3T2 Alerter en cas de dysfonctionnement et mettre en œuvre le mode opératoire adapté A3T3 Conduire le système de production en mode dégradé selon les instructions du document de production, du dossier machine et du manuel

Article 221-II-1/02

espace est la proportion du volume immergé de cet espace que l'eau peut occuper. 15 Les locaux de machines sont les locaux situés entre les cloisonnements étanches à l'eau d'un local contenant les machines principales et auxiliaires servant à la propulsion

Article L343-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 00 > 93

Ils peuvent conduire le véhicule ou le faire conduire, en leur présence, vers le lieu de mise en fourrière en utilisant, le cas échéant, les moyens autonomes de propulsion dont le véhicule est muni.

Article R231-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 24

Ces objets peuvent être : a) Les véhicules à moteur, indépendamment de leur système de propulsion ; b) Les remorques d'un poids à vide supérieur à 750 kg ; c) Les caravanes ; d) Les bateaux ; e) Les conteneurs ; f) Les aéronefs ; g) Les armes à

LEGIARTI000034447188

aménagés isolant thermique placé dans les combles de résistance thermique ≥ 4,8 m2k/W et avec un indice d'absorption acoustique : αw ≥ 0.95 ou une résistivité à l'écoulement de l'air 4 ≤ AFr ≤ 70 kPa s/m2**** Equipements techniques Coffre de volet roulant

LEGIARTI000034447189

aménagés isolant thermique placé dans les combles de résistance thermique ≥ 4,8 m2k/W et avec un indice d'absorption acoustique : αw ≥ 0.95 ou une résistivité à l'écoulement de l'air 4 ≤ AFr ≤ 70 kPa s/m2 (***) Equipements techniques Coffre de volet roulant

Article D412-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 18 > 01

écrans interactifs situés sur le territoire de l'Union ; e) Terminaux en libre-service interactifs situés sur le territoire de l'Union, à l'exception de ceux installés en tant que parties intégrantes de véhicules, d'aéronefs, de navires et de matériel roulant

Article Annexe

Au sens du présent règlement, les éléments constitutifs du système ferroviaire sont : - les installations techniques et les installations de sécurité de l'infrastructure ; - les matériels roulants ; - les procédures ; - les agents qui les mettent en oeuvre

LEGIARTI000033643954

dépollution, de démontage, de découpage ou de broyage des véhicules hors d'usage Article R. 543-162 18 mois Code du tourisme Agrément d'un maître d'œuvre pour la construction ou la modification substantielle d'une remontée mécanique ou d'un tapis roulant

Article Annexe Ia

Manuels constructeur ou un dossier de production ou une gamme de travail ou une carte de travail. Kit de métallisation. Outillages spécifiques à l'opération (Ex : brosses, matériel de mesure ...).

Article Annexe Ib

C 426 Réaliser un bionettoyage manuel ou mécanisé Chariots multiservices, chariots de lavage, équipements associés, monobrosses adaptées, nettoyeurs vapeur, canons à mousse...

Article 13

déclarations d'agrément au titre du 2.2.41.1.13 et du 2.2.52.1.8 ; — pour approuver la classification et les conditions de transport des engrais au nitrate d'ammonium dans le cadre de la disposition spéciale 307 du 3.3 et les cas prévus par la section 39 du manuel

Article Annexe 1

Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses : a) Chaudières à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses ; b) Chaudières à alimentation manuelle fonctionnant au

Article Annexe II

Appareils permettant l'analyse du spectre radioélectrique ou son exploration manuelle ou automatique en vue de la réception et de l'écoute des fréquences n'appartenant pas aux bandes de fréquences attribuées seules ou en partage par le tableau national

Article 26

Les palans permettant de suspendre des équipements techniques au-dessus des personnes respectent les mesures suivantes : a) Les palans manuels n'entrainent aucun mouvement au-dessus des personnes et sont sécurisés par un dispositif secondaire indépendant

Article Annexe IV

Vol de contrôle complet Un vol de contrôle complet comprend : - la vérification générale des performances de l'aéronef indiquées au manuel de vol (décollage, montée, palier) et du fonctionnement correct des différents systèmes, et - l'exécution des procédures

Article 242-3.06

. - Des dispositions sont prises pour garantir que les portes peuvent être fermées et verrouillées manuellement en cas de défaillance d'alimentation électrique ou hydraulique.