[Y] [P], gérant de GARAGE PROZONE SARL Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président(e): M.

qu'en signant la convention, Claude Y..., expert-comptable, savait qu'il utilisait la fausse qualité de travailleur sans emploi de Mohamed X... ; qu'il savait en effet parfaitement que Mohamed X..., gérant

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Gilles Y..., gérant

de la SARL du seul C...

Y..., gérant de la SARL Photoza, avait exigé, depuis le 1er décembre 2004, que tous les courriers qui arrivaient à la SARL Photoza passent obligatoirement entre ses mains avant d'être ouverts et distribués

clôturer la procédure ; Le débiteur a été convoqué par acte d'huissier en date du 31 mars 2026, conformément aux dispositions de l'article R643-17 du code de commerce ; Mme [X] [P] [A] [W] épouse [Z], gérante

[I], gérant de la Sarl Librairie Cazal, a été définitivement condamné à payer à Mme [U] la somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice lié au harcèlement moral dont elle

J... était à la fois gérant de la SARL LES SALOIRS DE LESCUN et associé majoritaire, gérant de la SCI Reivax, et que par conséquent, la convention dite "bail à loyer libre" conclue le 1er octobre 2007

[Y] était le gérant statutaire de la SARL, - en sa qualité de gérant statutaire de la SARL SHOP [P] FRANCE depuis sa création en avril 2016 jusqu'à sa démission en juillet 2022, M.

selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la Mutuelle des travailleurs non salariés (la mutuelle) et la caisse régionale des artisans et commerçants (la caisse) ont réclamé à Mme X..., gérante

général : N° RG 22/10368 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4WD Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Avril 2022 - Tribunal de Commerce de NANTERRE - RG n° 2021L01696 APPELANT Monsieur [D] [R] gérant

Débats à l'audience du 1 er juillet 2025 DANS LA CAUSE Faisant suite à la déclaration de cessation des paiements de : SOMATICO (SAS) [Adresse 1] A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [X] [S], gérant

juillet 2025 DANS LA CAUSE : Faisant suite à la déclaration de cessation des paiements de : VOS TRAVAUX AU CARRE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [Z] [R], gérant

[M] [S] ès qualités de gérant de la SARL Sogemat; * condamner solidairement M.

[A] [L], gérant de la SARL CDLPAIX * La SELARL MANDATEAM représentée par Me [X] [D] La SARL CDLPAIX est restée déficitaire en dépit des mesures prises.

d'avoir dit le conseil de prud'hommes incompétent pour connaître du litige, alors, selon le moyen : 1 / qu'hormis le motif retenant que Mme Y... ne démontrait pas qu'elle recevait des directives du gérant

par le débiteur de capacités financières suffisantes pour la poursuite d'activité conformément aux dispositions des articles L 631-15 et L 622-10 du Code de commerce ; ATTENDU que Monsieur [F] [L] gérant

Lionel X..., gérant de la SARL et demeurant à la même adresse ; la SARL "LE CLUB OLYMPIQUE" et M.

La SARL MJ COUVERTURES emploie 3 salariés et son chiffre d'affaires est de 193 227,00 euros.

note enfin que dans un courrier du 5 mars 2010 et dans un autre du 10 mai 2010, le gérant de la SARL [...] a expressément demandé à Me E...