Suivant écritures soutenues et déposées à l'audience elle demande à la cour de déclarer son appel recevable, d'infirmer le jugement du conseil de prud'hommes, de dire que le licenciement de Monsieur X.

Vu le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Thionville le 3 juillet 2012 ; Vu la déclaration d'appel de la société TRANSPORTS KLECK, ci-après désignée KLECK, enregistrée au greffe de la cour

pour la plupart de l'appréciation d'éléments locaux propres à chaque établissements tels les indemnités de licenciement au-delà de l'indemnité légale, les attributions non justifiées d'indemnités de grands

entrepris en ce qu'il avait débouté la société Olano Fret Inter de sa demande en annulation du chef de redressement afférent aux frais professionnels et limites d'exonération – chauffeurs routiers grands

première réponse adressée au tribunal et à son adversaire le 17 mars 2025, Monsieur [Y] [J] a répondu que les “indemnités mensuelles moyennes de 2.550 €”, appelées “indemnités spéciales de petit ou grand

Les indemnités de petits déplacements instituées par le chapitre Ier du présent titre ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII.2.

La société fait valoir que ni le contrat ni l'accord d'entreprise - dont l'avenant n°2 ne prévoyait la mise à disposition d'un véhicule pour les grands déplacements qu'à titre d'expérimentation - ne sont

Les indemnités de petits déplacements instituées par le chapitre Ier du présent titre ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII.2.

L'article 5 de cet arrêté définit les indemnités de grand déplacement pour le salarié en déplacement professionnel et empêché de regagner chaque jour sa résidence habituelle.

En ce qui concerne la demande présentée au titre des indemnités de casse-croûte, la société observe que cette indemnité n'est pas due si, comme en l'espèce, le salarié se trouvant en grand déplacement

Il ressort effectivement de la lettre d'observations du 12 octobre 2012, que la société [1] emploie des salariés portugais et les indemnise sur la base d'allocations forfaitaires de grand déplacement,

de sa cliente la société Arcelor Mittal à Mouzons dans la région Champagne-Ardennes, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives au paiement d'une somme à titre d'indemnité de petit déplacement

Il a été déclaré inapte le 21 mai 2015, le médecin du travail précisant qu'il pouvait être proposé au salarié un « reclassement de type administratif ou peut-être de chef d'équipe sans déplacement lointain

 » , en sus de primes de petit déplacements, alors qu'il travaillait uniquement sur le site sidérurgique de [Localité 4], et n'a jamais effectué de grands déplacements.

salariés demandeurs reçoivent en leur qualité de salarié protégé le paiement d'un repas lorsque les conditions sont remplies et ne peuvent recevoir les indemnités de découché alors qu'ils ne font pas de grands

salariés demandeurs reçoivent en leur qualité de salarié protégé le paiement d'un repas lorsque les conditions sont remplies et ne peuvent recevoir les indemnités de découché alors qu'ils ne font pas de grands

sur « un panel de quelques cas étudiés au cours du contrôle », il n'en tire au demeurant aucune conséquence défavorable pour l'entreprise puisque qu'il indique que ce panel afférent aux indemnités de grands

d'un nombre de jours de travail réels supérieur au nombre de jours qu'il a lui-même enregistré, ne peut en aucun cas servir de base à une demande d'heures supplémentaires et qu'il en est de même des grands

[L] de la part d'AREVA et du client ADEL pour avoir respecté les délais.

C G, né le 13 janvier 1979, a été victime le 19 juillet 2012 d'un accident de quad à la suite duquel il a présenté un traumatisme de l'épaule avec une fracture céphalo-tubérositaire à 4 fragments à grand