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6 192 résultats pour « haras »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-52202

Admin. suprême

14 février 2001

14 février 2001

sD227234A { margin-top:0pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } .s2EAAAA4F { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } Final Resolution ResDH(2001)4 Human Rights Application No. 19033/91 Hakkar

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926ca

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

X... exploitant un haras, le contrat de travail produit aux débats étant en date du 1er octobre 1993 et précisant son embauche en qualité de lad échelon 3 coefficient 115.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100130

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

[Z] de placer la jument dans un haras pour pouliner mais soutient avoir réclamé la propriété du premier produit vivant et que les produits suivants appartiendraient par moitié à lui-même et au propriétaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10419

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

& prestations Hard associées, sur dossiers facturés, * A2, une commission mensuelle CA Net Hard & prestations Hard associées, sur dossiers facturés, * B, une prime mensuelle sur placements A3 couleur,

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:1125DEC005088299

Admin. suprême

25 novembre 2003

25 novembre 2003

On 4 May 1999 the police certified having returned three of the four hard disks and having destroyed any copies thereof.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300552

Cassation

10 mai 2011

10 mai 2011

X..., ès qualités, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 8 décembre 2009 par la cour d'appel de Metz, au profit des sociétés Hamma et Diamas PSM ; Que ce désistement, intervenu

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2004:267

CJUE

29 avril 2004

29 avril 2004

voorbereiding van middelen die nodig zijn voor werkzaamheid van op te richten naamloze vennootschap) - Overgang, onder bezwarende titel, van algemeenheid van die middelen op naamloze vennootschap na haar

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008122295

Admin. suprême

25 février 2002

25 février 2002

Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hadda X..., demeurant chez M. Lamri X... ... à Y...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0120DEC001481516

Admin. suprême

20 janvier 2022

20 janvier 2022

width:134.76pt; display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block }   SECOND SECTION DECISION Application no. 14815/16 Ion HARAM

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67081b1989f19e8c50f8d4ec

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me William HABA Copie exécutoire délivrée le : à : S.A.R.L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502198_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

B C, représenté par Me Harir, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C100567

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

X... étant rentré en France ; que le 23 janvier 2002, Mme Y... ayant déposé une demande en divorce devant le tribunal de Harris (Texas), M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2213757_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

C B, représenté par Me Harir demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 23 mai 2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2501126_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

B D A, représenté par Me Harir, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00178_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

B, représenté par Me Reine Wak-Hanna, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01431_20240822

Admin. Appel

22 août 2024

22 août 2024

B, représenté par Me Reine Wak-Hanna, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Chantal Xc/La S

6253c960bd3db21cbdd88219

Appel

14 mars 2006

14 mars 2006

SOLUZDIS HARD DISCOUNT La S. A. BORDEAUX DISTRIBUTION venant aux droits de la S. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324738_20231028

Administratif

28 octobre 2023

28 octobre 2023

justifier la mesure d'interdiction, en troisième lieu, le risque de prise de parole à l'arrivée du défilé et de propos portant atteinte à la dignité humaine n'est pas avéré, compte tenu de l'opposition au Hamas

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-106971

Admin. suprême

14 septembre 2011

14 septembre 2011

Under Article 127, the Constitutional Court has the power to award financial compensation and to order an authority to take necessary action (see §41 of the Haris judgment).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae0d

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

suivante : " Un fonds de commerce au détail de produits alimentaires et non alimentaires, notamment produits frais de boucherie, charcuterie, traiteur, fruits et légumes, épicerie, liquides, vins- hard

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