Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2024, les Hospices civils de Lyon, représentés par la Selas Seban Auvergne, demandent au juge des référés de confier la mission d'expertise à un médecin

G H et Mme F B, des Hospices civils de Lyon et de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône.

G, de l'ONIAM, des Hospices civils de Lyon et de la mutuelle générale de l'éducation nationale.

J... et du décès de celle-ci survenu le 11 août 2020 ; 2°) de rendre les opérations d’expertise communes et opposables aux Hospices civils de Lyon, à M. E...

D, des Hospices civils de Lyon et de l'ONIAM.

Francesco X..., à l'hôpital "hospice de Saint-Claude" ; 2°) ordonne le sursis à l'exécution de cette décision ; Vu le jugement et la décision attaqués ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des

d'annuler le jugement du 16 décembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 12 décembre 1984 par laquelle le directeur de l'hôpital-hospice

Conseil annuler un jugement du Tribunal administratif de Caen en date du 22 avril 1975 rejetant sa demande dirigée contre une décision implicite du Président du Conseil d'administration de l'hôpital-hospice

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TARN FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE L'ABBE BETEILLE, AUMONIER DE L'HOPITAL HOSPICE DE GAILLAC DEVAIT ETRE IMMATRICULE

B A demande au tribunal d'annuler le titre de recette émis le 23 octobre 2022 à son encontre par le directeur général des Hospices civils de Lyon pour avoir paiement de la somme de 2 275 euros correspondant

La requête a été régulièrement communiquée aux Hospices civils de Lyon, à la société Dynalis et à la caisse primaire d’assurance maladie du Rhône qui n’ont pas produit d’observations.

du travail, dans leur rédaction alors en vigueur, ensemble le décret du 22 mars 1937 déterminant les modalités d'application de la loi du 21 juin 1936 sur la semaine de 40 heures dans les hôpitaux, hospices

Il soutient que : - c’est à tort que le comité d’éthique de l’INSERM a retenu que le docteur B... n’avait pas participé à son étude ; - le directeur des hospices civils de Lyon a exercé des pressions

A B représenté par Maître Moutoussamy a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser la somme d'un million d'euros en réparation des préjudices subis

A..., représentée par Me Pointet (Anemon Avocat), demande au tribunal : 1°) de condamner les hospices civils de Lyon (HCL) à lui verser une somme totale de 20 671,72 euros en réparation de ses préjudices

     Le 14 juin 1974, l'avocat du requérant assigna les hospices civils de Strasbourg devant le tribunal administratif de Strasbourg en demandant au tribunal de déclarer les hospices

Y... provenait de son inadaptation à la demande du marché, de l'attitude hostile des ascensoristes à son égard, du défaut d'obtention en temps voulu de la norme AFNOR et de son coût d'installation trop

ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué que l'action exercée par le salarié avait été introduite devant le conseil de prud'hommes dix-huit mois plus tôt sans que cela ne suscite de réaction hostile