Au cours de l'année 2011, j'ai, de manière anticipée et de nouveau sur mon temps libre, procédé au calcul de l'intéressement en avant retenu vos indications concernant le mode de calcul.

A ce titre, elle a perçu un traitement de base indiciaire calculé sur la base d'un indice majoré de 1042 ainsi que l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, le treizième mois et la

de calcul de sa rémunération variable, l'employeur étant tenu d'assurer la transparence de ces bases de calcul ; que Monsieur X... faisait valoir dans ses conclusions d'appel que le document intitulé

de préavis, de droits aux congés payés afférents, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de renvoyer les parties à calculer, sur les bases précisées aux motifs de l&apos

Compte tenu des gênes occasionnées, la demanderesse sollicite l’indemnisation de ce poste sur une base de 33 euros par jour sur les périodes retenues par l'expert, soit : - Du 1er août au 27 septembre

de l'indice du coût de la construction à la date de la donation-partage du 17 mars 1998 ; [Adresse 8] sur la base de l'indice du coût de la construction à la date du décès de Mme [K] [S] en date du [

sur la base duquel est fixé son traitement ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Notre-Dame-des-Landes le versement d'une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de

Y... une indemnité de congés payés, alors, selon le moyen, que méconnaît les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, pour défaut de motif, le jugement qui a fixé à la somme de

Dans son compte-rendu de consultation, l'ADIL 33 a recensé l'ensemble des textes ayant eu des incidences sur l'indexation des loyers, du fait en particulier de la modification des indices servant de base

A de comprendre, à leur seule lecture, les bases de la liquidation, alors que seul le montant brut de l'indemnité y est mentionné, de manière erronée. Par suite, M.

sur la base des six derniers mois précédant le départ en retraite, et l'indemnité légale de départ à la retraite ont le même objet de gratification liée à la fin de carrière, de sorte que les ouvriers

expresse et non équivoque à se prévaloir de l'indexation contractuellement convenue, la renonciation à un droit ne se présumant pas ; qu'en outre, l'intitulé des appels de fermage sous le libellé "indemnité

par l'INSEE, l'indice de base étant celui du 2ème trimestre 2009, soit 1498.

national de l'ensemble des prix à la consommation, série France entière, hors tabac, dont la base de calcul a été fixée à 100 en 1998, EXPLIQUE que cette pension varie de plein droit le 1er janvier de

de fractionnement de congés payés, l'arrêt retient que la société verse à ses salariés une indemnité forfaitaire calculée sur le taux de 8 % du salaire de base ; que l'absence totale de précision, dans

servant de base au calcul du montant des diverses indemnités qu'il réclamait n'a fait l'objet d'aucune contestation devant la cour d'appel de la part des sociétés Hodon BV, Abeille nettoyage et Vendex

, une indemnité non soumise à retenue pour pension civile. ".

Le calcul effectué par le premier juge sur la base d'un taux horaire de 18€ et sur une durée de 301 semaines n'appelle pas de critiques et la somme de 21'672 € fixée par le tribunal qui indemnise justement

avec un taux horaire, l'indemnité différentielle et une prime de dimanche alors que la rémunération de la société Sodexo comprend le salaire de base, la prime d'ancienneté, la prime d'activité continue

infiniment subsidiaire par Mme [O] consistant à fixer l'augmentation de la prime PRU à trois euros par trimestre ; que le réajustement trimestriel de la prime PRU sur cette base forfaitaire calculée