That called into question the usefulness of an individual interview in the present case.

, and which therefore did not have any concrete effect on individual members.

quantité et le prix étaient précisés dans l'annexe 2 du contrat ; qu'il en résulte que la dation en paiement portait non pas sur une certaine quantité de vin à mesurer, mais sur un stock de vins individualisé

Au terme du délai prévu par le contrat de crédit, l'avantage individualisé est acquis à l'emprunteur jusqu'à la fin du prêt. / Si, avant le terme de ce délai, l'emprunteur cesse de satisfaire à la condition

As regards form S-43, it was explained that the congregation acted as “an informal mailing system” in that “a congregation elder forward[ed] an individual’s personal notes on form S-43 to another individual

xa0; Article 11 Article 11-1 Freedom of association Refusal to re-register community as religious organisation without lawful basis: violation   Article 46 Article 46-2 Execution of judgment Individual

Article 4 of Protocol No. 4: All the persons concerned had had an individual examination of their personal circumstances.

(7510/04) - 25   000 EUR 4   300 EUR 29   300 EUR Paid on 03/12/2007   b) Individual measures   The Court awarded the applicant just satisfaction in respect of the non-pecuniary

de trente jours supplémentaires, à compter du 10 avril 2026, la rétention administrative de : Monsieur [O] [H], né le 01 Septembre 1993 à [Localité 1], de nationalité Algérienne Vu l’extrait individualisé

tendant à la prolongation exceptionnelle de la rétention de [Z] [A] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé

ayant pour avocat Me Yves CLAISSE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0500 DEFENDERESSE Et comme partie jointe le ministère public absent Vu l'extrait individualisé

trente jours supplémentaires, à compter du 05 avril 2026, la rétention administrative de : Monsieur X se disant [Z] [T], né le 25 Mai 2005 à [Localité 4], de nationalité Egyptienne Vu l’extrait individualisé

de : Monsieur [P] [W], né le 08 Février 1988 à [Localité 2], de nationalité Algérienne, alias Monsieur [Z] [G] né le 04 juin 1988 à [Localité 3] (MAROC), de nationalité marocaine, Vu l’extrait individualisé

durée de trente jours supplémentaires, à compter du 06 avril 2026, la rétention administrative de : Monsieur [H] [S], né le 03 Novembre 1990 à [Localité 3], de nationalité Algérienne Vu l’extrait individualisé

jours de : Monsieur [T] [H], né à [Localité 1] (ALGERIE) le 06 Mars 2002, de nationalité Algérienne, alias [K] [H] né à [Localité 2] le 06 Mars 2002, de nationalité Algérienne, Vu l’extrait individualisé

durée de trente jours supplémentaires, à compter du 04 avril 2026, la rétention administrative de : Monsieur [R] [G], né le 29 Novembre 1986 à [Localité 3], de nationalité Marocaine Vu l’extrait individualisé

prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 04 avril 2026, la rétention administrative de : Monsieur [W] [K], né le 01 Janvier 1990 à [Localité 4] (GUINEE) Vu l’extrait individualisé

X se disant [D] [F] dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L744-2 du CESEDA émargé

durée de trente jours supplémentaires, à compter du 7 avril 2026, la rétention administrative de : Monsieur [W] [L], né le 01 Juillet 1993 à [Localité 1], de nationalité Algérienne Vu l’extrait individualisé

partie jointe le ministère public absent Vu les dispositions de des articles L. 742-1 et s et R. 743-10 et s du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé