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9 843 résultats pour « inscription en qualité de conjoint »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_24NT01367_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

C D, agissant en son nom et en qualité de représentant légal du jeune A C D a demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler la décision implicite née le 1er septembre 2022 par laquelle

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01620_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

D G des visas de long séjour en qualité de membres de famille de réfugié.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205044_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une enregistrée le 18 avril 2022 et un mémoire enregistré le 12 novembre 2022, Mme B C D, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante des enfants

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2405182_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux ».

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6364bbc4e405357f749eab46

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[H] [N] en sa qualité de conjoint de Mme [J] [N], - dit irrecevable l'action en nullité engagée par M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302980_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

En vertu des dispositions précitées de l'article L. 434-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'intéressé entre, en sa qualité de conjoint d'un ressortissant étranger qui

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209991_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

A C L et Mme D I, agissant en leur qualité de représentants légaux des enfants H C, F C et G C, représentés par Me Magdelaine, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2208880_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

B H, agissant en qualité de représentant légal d'Agnès H et de C H, représenté par Me Arnaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100147_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

A, conjoint collaborateur, a obtenu une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale " du 26 janvier 2020 au 27 janvier 2021.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2318742_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

D A G B et Mme C E, agissant en leurs noms personnels et en qualité de représentants légaux des enfants mineurs F A, I D A et J D A, représentés par Me Regent, doivent être regardés comme demandant au

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-739

Admin. suprême

2 novembre 2010

2 novembre 2010

Or la requérante se plaint de ne pas avoir bénéficié des droits sociaux de son défunt conjoint pour un motif discriminatoire, à savoir son statut de femme mariée sous le régime religieux.

Source officielle
TJ

JAF

69d9911ecdc6046d47d37fb4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

sous signature privée contresigné par avocats du 25 juillet 2025 ; Vu l’ordonnance d’orientation du 13 octobre 2025 du juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de Poitiers, statuant en qualité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f00f

Appel

9 décembre 2011

9 décembre 2011

rencontrées un temps ont aujourd'hui disparu ; elle estime qu'en dépit de ses problèmes de santé (elle a d'importantes difficultés pour marcher), elle est en mesure de pourvoir aux intérêts de son conjoint

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

68e9e481154299c7318fb318

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Il a obtenu une carte de résident en qualité de conjoint de français valable du 6 mai 2018 au 5 mai 2028.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2211860_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

A, le ministre de l'intérieur s'est fondé sur le motif tiré de ce que le postulant a été mis en cause en qualité d'auteur dans le cadre d'une procédure pour violence sans incapacité par une personne étant

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2205389_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Elle soutient que : - les sommes qui lui sont réclamées ont été versées à son ex-conjoint dont elle est séparée depuis juin 2021 ; - elle est sans-papiers, sans revenus et sans domicile.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6162700918eff35429d86500

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 12 MARS 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

61632f5814ec5f96a7da0974

Appel

3 février 2011

3 février 2011

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 03 FEVRIER 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2500178_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

consulté a indiqué que son état de santé était compatible sur le plan psychiatrique avec son activité professionnelle en tant qu'agent de sûreté ; son employeur et ses collègues témoignent de ses qualités

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2405263_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B..., ressortissant somalien, né en 1987, bénéficiaire de la qualité de réfugié, a formé, le 28 février 2023, une demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse et de leur enfant.

Source officielle

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