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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT01367_20250415
15 avril 2025
C D, agissant en son nom et en qualité de représentant légal du jeune A C D a demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler la décision implicite née le 1er septembre 2022 par laquelle
5ème chambre
DCA_22NT01620_20240115
15 janvier 2024
D G des visas de long séjour en qualité de membres de famille de réfugié.
8ème chambre
DTA_2205044_20221223
23 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une enregistrée le 18 avril 2022 et un mémoire enregistré le 12 novembre 2022, Mme B C D, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante des enfants
9ème chambre
DTA_2405182_20260109
9 janvier 2026
Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux ».
Pôle 5 - Chambre 8
6364bbc4e405357f749eab46
3 novembre 2022
[H] [N] en sa qualité de conjoint de Mme [J] [N], - dit irrecevable l'action en nullité engagée par M.
2ème chambre
DTA_2302980_20231214
14 décembre 2023
En vertu des dispositions précitées de l'article L. 434-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'intéressé entre, en sa qualité de conjoint d'un ressortissant étranger qui
DTA_2209991_20230428
28 avril 2023
A C L et Mme D I, agissant en leur qualité de représentants légaux des enfants H C, F C et G C, représentés par Me Magdelaine, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle
10ème chambre
DTA_2208880_20230411
11 avril 2023
B H, agissant en qualité de représentant légal d'Agnès H et de C H, représenté par Me Arnaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre
1ère Chambre
DTA_2100147_20230427
27 avril 2023
A, conjoint collaborateur, a obtenu une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale " du 26 janvier 2020 au 27 janvier 2021.
11ème chambre
DTA_2318742_20250225
25 février 2025
D A G B et Mme C E, agissant en leurs noms personnels et en qualité de représentants légaux des enfants mineurs F A, I D A et J D A, représentés par Me Regent, doivent être regardés comme demandant au
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-739
2 novembre 2010
Or la requérante se plaint de ne pas avoir bénéficié des droits sociaux de son défunt conjoint pour un motif discriminatoire, à savoir son statut de femme mariée sous le régime religieux.
JAF
69d9911ecdc6046d47d37fb4
10 avril 2026
sous signature privée contresigné par avocats du 25 juillet 2025 ; Vu l’ordonnance d’orientation du 13 octobre 2025 du juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de Poitiers, statuant en qualité
Cour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f00f
9 décembre 2011
rencontrées un temps ont aujourd'hui disparu ; elle estime qu'en dépit de ses problèmes de santé (elle a d'importantes difficultés pour marcher), elle est en mesure de pourvoir aux intérêts de son conjoint
Chambre des étrangers-JLD
68e9e481154299c7318fb318
10 octobre 2025
Il a obtenu une carte de résident en qualité de conjoint de français valable du 6 mai 2018 au 5 mai 2028.
4ème Chambre
DTA_2211860_20250602
2 juin 2025
A, le ministre de l'intérieur s'est fondé sur le motif tiré de ce que le postulant a été mis en cause en qualité d'auteur dans le cadre d'une procédure pour violence sans incapacité par une personne étant
Présidente QUEMENER
DTA_2205389_20250221
21 février 2025
Elle soutient que : - les sommes qui lui sont réclamées ont été versées à son ex-conjoint dont elle est séparée depuis juin 2021 ; - elle est sans-papiers, sans revenus et sans domicile.
Pôle 1 - Chambre 1
6162700918eff35429d86500
12 mars 2013
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 12 MARS 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire
61632f5814ec5f96a7da0974
3 février 2011
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 03 FEVRIER 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500178_20250428
28 avril 2025
consulté a indiqué que son état de santé était compatible sur le plan psychiatrique avec son activité professionnelle en tant qu'agent de sûreté ; son employeur et ses collègues témoignent de ses qualités
DTA_2405263_20251211
11 décembre 2025
B..., ressortissant somalien, né en 1987, bénéficiaire de la qualité de réfugié, a formé, le 28 février 2023, une demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse et de leur enfant.
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