AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1351 du code civil ; Attendu

2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/18524 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAXVG Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre 2018 -Tribunal de Grande Instance

Elle conteste le caractère manifestement excessif de la clause pénale sur l'un des prêts et affirme que le juge de première instance a commis une erreur en déduisant une somme qui l'avait déjà été sur

professions libérales-Province, dont le siège est Tour Franklin, Défense 8, 92042 Paris-La Défense Cedex, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que l'Union départementale CGT de Vendée a désigné, le 4 septembre 2002

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société agences et diffusion (SAD), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1997 par le tribunal d'insance

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que M.

: Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine, 5 novembre 2002) d'avoir rejeté la demande de reprise d'instance de l'association VVL après dépôt du rapport

[I] [T], défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

6 - Chambre 2 ARRET DU 13 OCTOBRE 2011 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/16392 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2010 -Tribunal de Grande Instance

civile, section B), au profit de la société International Builder Holding (IBH), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

X... ; Sur le moyen unique : Attendu que le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble"La Palmeraie" (le syndicat) fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 janvier 1988) d'avoir prononcé

Y..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Statuant sur le pourvoi formé par l'union syndicale des travailleurs kanak et des exploités (USTKE), dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 14 décembre 2015 par le tribunal de première instance

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comptoirs modernes union commerciale - CMUC -, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 novembre 1996 par le tribunal d'instance

Ces prétentions sont fixées par l'acte introductif d'instance et par les conclusions en défense.

n'y avoir lieu à surseoir à statuer jusqu'à la décision du tribunal de grande instance et autorisé la saisie des rémunérations de Mme X... ; qu'en déclarant néanmoins que, ce faisant, le tribunal d'instance

G..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1999 par le tribunal de grande instance

A cette fin, le comptable assigne le dirigeant devant le président du tribunal de grande instance du siège social.