anciens panneaux 'Solrif XL' comportaient un joint d'étanchéité, les panneaux nouvelle génération 'Solrif N' installés par Inno Watt Energies ne comportent pas de joint d'étanchéité mais seulement un intercalaire

Les conditions particulières dénommées 'Intercalaire Hôtels' du contrat d'assurance conclu entre les parties définissent dans un tableau en page 5 les garanties souscrites, et en l'occurrence :

longue durée afférent à ce matériel a été conclu entre la société GE Capital Equipement Finance et l'association pour une durée de 63 mois et moyennant un loyer mensuel de 618,37 ' TTC outre un loyer intercalaire

montant de 12 683,97 euros mentionné sur l'avenant de réaménagement a repris le capital restant dû à la date dudit réaménagement, les mensualités échues impayées ainsi que les intérêts et assurances intercalaires

Elle rappelle que l'offre de prêt a été souscrite pour une durée de 20 ans et que l'échéancier prévoyait une fin de couverture, du fait de la période intercalaire sans amortissement au mois d'avril 2017

l'article 1353 du code civil, au motif que le sinistre déclaré par l'assuré rentre dans le périmètre de la clause d'exclusion de l'extension de garantie 'fermeture administrative' définie en page 22 de l'intercalaire

l'article 1353 du code civil, au motif que le sinistre déclaré par l'assuré rentre dans le périmètre de la clause d'exclusion de l'extension de garantie 'fermeture administrative' définie en page 22 de l'intercalaire

la plaquette publicitaire, il était également indiqué que le promoteur s'engageait à prendre en charge les frais de notaire, frais d'hypothèque, frais de procuration, frais de montage, intérêts intercalaires

TELEVISIONS entre deux engagements, qu'il n'a eu de cesse de fournir à l'intimée ses disponibilités pour pouvoir travailler, qu'il avait dès lors droit au paiement des salaires pendant les périodes intercalaires

précise notamment que "le REVENDEUR détient un avantage économique ou financier, reçu à titre particulier de l'ENTREPOSITAIRE-GROSSISTE et décrit par un document indissociable des présentes, intitulé "intercalaire

14.842 euros, qui auraient été versées à la société ECI ; qu'il ressort de l'offre de prêt, que la somme de 14 000 euros, figure dans l'échéancier des amortissements, qu'elle correspond aux intérêts intercalaires

que les époux C... formulent à juste raison tant au titre du préjudice que ce retard leur a occasionné, sans pouvoir aménager dans leur nouvelle maison (frais de location du garde meubles, frais intercalaires

location de 66 mois consenti par la SA GE Capital Équipement Finance le 17 août 2011 pour le photocopieur Ineo 280, les loyers étant fixés trimestriellement à 1 442,10 euros après un premier loyer intercalaire

notamment que « le REVENDEUR détient un avantage économique ou financier, reçu à titre particulier de l'ENTREPOSITAIRE-GROSSISTE et décrit par un document indissociable des présentes, intitulé « intercalaire

coût total sans assurance/accessoires : 123 153,00 8 - coût total avec assurance accessoires:136 335,00 € - le coût total du crédit et le taux effectif global ne tiennent pas compte des intérêts intercalaires

votre bien et faire débuter la gestion locative, il est impératif que le paiement du solde de votre acquisition soit effectué à cette date qui marquera la fin de la prise en charge des intérêts intercalaires

dispositions, qui visent à assurer la neutralité au plan fiscal des opérations de fusion des sociétés, sauf lorsqu'il en a été disposé autrement, ces opérations sont regardées comme des opérations intercalaires

parasitaire, référencés 35/0580, 34/0261 et 34/0262 il n'est établi aucun risque d'association en regard des différences significatives existant entre les produits dont s'agit : car les mailles intercalaires

625 du code de procédure civile, la cassation de l'arrêt en ce qu'il a débouté le joueur de sa demande de rappel de salaire au titre des mois de juin et juillet 2009 qui correspondent à la période intercalaire

défaillance dans le paiement de ces sommes ne pouvait être caractérisée au 5 juillet 2006 ; qu'en revanche, était dû à terme échu dès la première utilisation des fonds, soit dès 2004, les intérêts intercalaires