La clôture de la procédure a été prononcée le 13 octobre 2020.

émises par la société SECI à l'égard des docteurs [M] ou [N] [S] au titre des prestations désignées comme suit 'déclaration d'impôts sur les revenus 2017 du docteur [S], déclaration rectificative, intervention

Condamne la société HOLDING SOPREMA à payer à la société ACIES la somme de 2. 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

opposable et commun à la société d'assurance, et la SA Médicale de France, en sa qualité d'assureur responsabilité civile et professionnelle des Docteurs [K] et [Y], ayant été régulièrement appelée en intervention

audiences relatives à la vérification de ses créances par suite non validées par le tribunal en l'absence de production des justificatifs nécessaires à sa reconnaissance, étant relevé en outre l'intervention

civile en appel, à lui remettre des documents légaux de fin de contrat rectifiés par rapport à ceux qui ont déjà été remis, - donner acte à Pôle Emploi Bourgogne-Franche-Comté de son intervention à

    Le deuxième requérant et la requérante firent une demande d’intervention à la procédure en tant que partie demanderesse, alléguant, pièces à l’appui, qu’ils avaient également la qualité d

dispose d'un intérêt propre et distinct justifiant son intervention dans la procédure, c'est à dire à la double condition que l'intervention réponde à un intérêt propre de l'intervenant, autonome de celui

dispose d'un intérêt propre et distinct justifiant son intervention dans la procédure, c'est à dire à la double condition que l'intervention réponde à un intérêt propre de l'intervenant, autonome de celui

siège est [...], 6°/ à la Fédération des employés et cadres Force ouvrière (FEC-FO), dont le siège est [...], défenderesses à la cassation ; La SCP Lyon-Caen et Thiriez a déposé un mémoire en intervention

dispose d'un intérêt propre et distinct justifiant son intervention dans la procédure, c'est à dire à la double condition que l'intervention réponde à un intérêt propre de l'intervenant, autonome de celui

dispose d'un intérêt propre et distinct justifiant son intervention dans la procédure, c'est à dire à la double condition que l'intervention réponde à un intérêt propre de l'intervenant, autonome de celui

de la société, les créances nées après le jugement ayant, de surcroît, été communiquées aux organes de la procédure, et le maintien de la procédure d'observation jusqu'en novembre 2013 pour favoriser

Par acte du 31 octobre 2025, la SELARL AJ Partenaires et la SELARL MJ Synergie ont assigné la société Alliance [Q] Process (la société APP) en intervention forcée.

Elle précisa seulement que, si la requérante estimait qu’il appartenait aux autorités locales de rembourser les frais d’aménagement, elle aurait dû demander leur intervention dans la procédure. 13.

Précisément, l'article R. 621-46 du Code monétaire et financier, applicable en l'espèce, fixe avec précision les modalités de l'intervention, dans la procédure préalable à l'audience, de l'AMF et, à ce

[N] [A] tendant à faire reconnaître la faute inexcusable de l'employeur, ainsi que l'intervention à la procédure de Monsieur l'agent judiciaire de l'Etat ; - rejeté la demande de mesures d'instructions

Faits et procédure 1. Selon les arrêts attaqués (Paris, 22 mars 2018 et 19 septembre 2019), M.

La société Air France a déposé le 12 février 2009 une déclaration d'intervention à la procédure.

en sa qualité de mandataire désigné à cette fonction pour poursuivre les instances en cours par jugement du tribunal de commerce de Bourg en Bresse du 20 septembre 2023 ; Déclarer recevable l'intervention