MOTIFS : Sur l'intervention volontaire En application des articles 328 et suivants du code de procédure civile il y a lieu de recevoir la Caisse de Crédit Mutuel C'ur d'Occitanie en son intervention

clients qui déposeront des fonds dans notre compte, nous verserons le montant des intérêts correspondants dans un compte séquestre, de façon à ce que la banque Alef puisse avaliser le bon de caisse représentant

Pour déclarer irrecevable l'action de la salariée pour violation des dispositions de l'accord d'entreprise sur l'exercice du droit syndical et le statut des représentants du personnel et des syndicats

Jean X...coupable d'escroquerie au préjudice de plusieurs franchisés et l'a condamné pénalement et civilement ; " aux motifs que les manoeuvres frauduleuses sont caractérisées en l'espèce par l'intervention

En tout état de cause, Condamner la société Essonne Habitat, prise en la personne de son représentant légal, à payer à Madame [G], en qualité de représentant légal de la société AZK Company, la somme

devant permettre à des personnes qui ne pouvaient y prétendre d'obtenir des certificats de nationalité française ; qu'il a agi avec l'aide de personnes se trouvant en France mais aussi grâce à l'intervention

II / Sur les demandes en paiement au titre de surcoûts A/ Sur la demande en paiement de la somme de 5 000 € HT au titre du surcoût de l’intervention d’une nouvelle entreprise La société Nexity produit

17 US $, trois "couronnes céramique" pour 210 US $, deux "bridges céramique" pour 140 US $ et un "discount empreinte coulée" pour 4 US $ ; que cette facture démontrait la modeste importance de l'intervention

Guiader, juge des référés, - les observations de Me Sassi, représentant Mme G..., qui demande en outre le rejet des interventions, faute d’intérêt à agir ; - les observations de Me Questiaux, représentant

soit : 932 323 francs ; que pour la période postérieure au 16 juillet 2011 le préjudice professionnel de Guy X... devra être réparé par l'al- location d'un capital de : - 17 813,96 francs (représentant

de Vital Rodrigues selon laquelle "le responsable EDF a mis tout le monde dehors", alors que cette déclaration répond en fait à l'argument de la société Socer selon lequel il aurait même fallu l'intervention

de fin de travaux du 25 octobre 2014 produite par la société ECOA était incomplète quant aux réserves et travaux supplémentaires lui incombant, qu'un courriel du 28 octobre 2014 témoignait de son intervention

Y..., engagé à compter du 1er septembre 1999 par la société Europe News en qualité de chroniqueur sur les sujets de justice et de société pour la radio Europe 1, a exercé divers mandats de représentant

Li Fen épouse X... agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de son fils mineur Dasheng X... 150 000 francs de dommages-intérêts toutes causes de préjudice confondues;

du matériel neuf acheté dans un Etat membre de la communauté européenne et pour que l'auto-production soit facturée par un tiers ; que Robert V... recevait des ordres d'un certain Gerhard XW..., représentant

du code de procédure civile, de : - déclarer sa demande recevable et bien fondée ; - désigner un expert afin de : recueillir dans la mesure du possible, les convenances des parties et de leurs représentant

dirigeante mise en place au sein du conseil d'administration de l'OPAC faisait procéder à une enquête administrative qui faisait apparaître que les emprunts avaient été négociés par Collier et que l'intervention

l'esprit au mépris des droits de l'auteur, en faisant valoir que son expertise, à la demande de Marie-Madeleine A..., déclarant agir pour le compte de Simon B..., d'un dessin à la mine de plomb représentant

par représentation d'une oeuvre de l'esprit au mépris des droits de l'auteur, en faisant valoir que son expertise, à la demande de la Galerie Brame et Laurenceau, d'un dessin à la mine de plomb représentant

B..., déclarant agir pour la société Sotheby's à Milan, de deux sculptures en bronze, représentant une femme sur un chariot et portant, la première, l'inscription A.