discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte

réponse des autorités britanniques et des pièces subséquentes dont il est le support nécessaire alors « que le règlement UE n° 904/2010 du 7 octobre 2010 concernant la coopération administrative et la lutte

VENCE, DE NICE ET CANNES N'ONT ETE APPELES ET NE SONT INTERVENUS QU'AVEC RETARD, IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES CONDITIONS DANS LESQUELLES ONT ETE APPELES ET COORDONNES LES DIFFERENTS MOYENS DE LUTTE

enregistré à son secrétariat le 14 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents suivants : 1) le programme de lutte

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Luce à sa demande de

Le 16 février 1998, le requérant, présumé porter aide et assistance au PKK, fut placé en garde à vue par les policiers de la direction de la sûreté d’İzmir, section de la lutte contre le terrorisme.

infrastructures qui sont affectés par le bruit, et dans lesquels existent des prescriptions d'isolement acoustique, déterminés en application de l'article 13 de la loi n° 92-1444 du 30 décembre 1992 relative à la lutte

que ces entreprises ont présentées conformément aux dispositions de l'article 40 du décret du 23 février 1973 pris pour l'application de la loi du 16 décembre 1964 relative au régime des eaux et à la lutte

A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 15 mai 2008 par laquelle l'Agence française de lutte contre le dopage a prononcé à son encontre la sanction de l'interdiction de participer pendant

, Blanc, Socotec France et des assureurs QBE Insurance (Europe) Limited et Generali Versicherung AG, chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent la piste de luge

Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Guin, représentant l’association des amis de la montagne de Lure.

[G] [W] [Q], un appartement à usage d’habitation situé 12 Résidence des Béguines (logt n°4) à LUCE (28110), moyennant un loyer mensuel de 453,85 euros.

Deux enquêtes de l'Office européen de lutte anti-fraude (Olaf) et une opération de contrôle des opérations de commerce extérieur ayant fait apparaître que ces produits avaient en réalité comme pays d'origine

prononcer la mise en liberté d'office du mis en examen détenu illicitement à compter du 13 juin 2003" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre de la lutte

prononcer la mise en liberté d'office du mis en examen détenu illicitement à compter du 13 juin 2003" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre de la lutte

X..., aux droits duquel se trouve Mme Y..., veuve X..., a donné à bail à la Société auxiliaire de coiffure et de commerce de luxe (SACL) un local à usage commercial situé 46, rue Mouffetard à Paris (5e

À la suite d'un arrêté, publié au Journal officiel le 15 mars 2020, portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, édictant notamment l'interdiction pour les restaurants

A la suite d'un arrêté, publié au Journal officiel le 15 mars 2020, portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, qui a édicté notamment l'interdiction pour les