aucun pouvoir de contrôle sur des documents protégés par le secret médical ; que les dirigeants de la clinique chirurgicale La Sauvegarde étaient gérants et administrateurs et non médecins et n'avaient

Une information judiciaire a été ouverte, le 26 mai 2014, contre personne non dénommée du chef d'homicide involontaire. 4.

Il résulte de l'instruction que le 18 mai 2017, un médecin et le chef de service du service de psychiatrie adultes du groupe hospitalier La Pitié-Salpêtrière - Charles-Foix ont signalé à leur hiérarchie

du service de rhumatologie au CHU de Tours (dernières conclusions de M.

25 août 2022, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (la CDAPH) lui a attribué une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), une orientation vers un service

du service de neurophysiologie clinique de l'Hôpital Sainte-Anne, pour le Professeur Jacques A..., médecin biologique, chef de Service d'immunologie au CHU de Reims et pour le Professeur Daniel C...,

annexé au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 janvier 1997), que Mme X..., engagée en février 1977 par le Centre médico-social des sociétés d'assurances (CMSSA) en qualité de médecin-radiologue

civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MEDECINS

Y... a été engagé le 18 juillet 1994 par l'association Hôpital Saint-Luc en qualité de médecin spécialisé en otho-rhino-laryngologie et chirurgie maxillo-faciale et exerçait les fonctions de chef du service

précis et particulièrement circonstanciés, et au demeurant non sérieusement contestés, du docteur X..., il s'évince, en définitive ; que Patrick Z..., marin d'état (et qui fut en dernier lieu maître chef

et médecins, les sociétés Dermeo, Derma Scientifics, Corpoderm, MFB, Léo's distribution, Beauty Tech, ADL Esthétique, Eurofeedback, Oxann et Mondial beauté, ainsi que la société Max Maryne, représentée

conseil est contesté par le chef de service de médecine physique de l'[...] à Paris ; qu'aux termes d'un certificat établi le 9 mai 2016, il atteste qu'étant donné la rareté des indications, il ne s'agit

- conseil chef de service par mail notamment, doivent être mieux sélectionnées ; que l'évaluateur émet un avis selon lequel : « le service informatique a fait part d'un manque de pratique limitant l'autonomie

travail pour maladie du 15 février 1994 au 30 novembre 1994 ; qu'elle a été licenciée le 29 septembre 1994, en application de l'article 26 de la Convention collective nationale des établissements et services

Francisco, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 octobre 1992, qui, dans la procédure suivie contre X des chefs de dénonciation calomnieuse

Pour décider d'infliger un blâme à Mme H, qui occupait le poste de chef du service de psychologie de l'Ecole polytechnique, le directeur général de l'école s'est fondé sur les circonstances, d'une part

de service en médecine légale à l'hôpital [Établissement 1], et non en sa qualité d'expert inscrit à titre personnel, que le CHU [Localité 1], personne morale, était bien inscrit sur la liste

Les sociétés Depil Tech et Alésia Minceur ont été poursuivies devant le tribunal correctionnel du chef d'exercice illégal de la profession de médecin en raison de l'utilisation de dispositifs d'épilation

Sébastien, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 3 avril 2006, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe d'Abdellah A... du chef d'homicide

militaire, quand celui-ci avait été arrêté par plusieurs décisions, qu'il produisait, du ministre de la défense visant les certificats de visite établis par les médecins du service de santé des armées