salarié ne pouvant être modifiées pendant le temps du préavis, il n'aurait pas été possible de lui interdire l'accès du téléphone pendant ses journées de travail, notamment lorsqu'il était seul au magasin

tribunal de commerce de Paris, le 18 décembre 1981, faisant défense à la société Hauteville diffusion, sous astreinte journalière, d'ouvrir, en méconnaissance d'arrêtés préfectoraux du 29 avril 1938, ses magasins

X..., engagé le 1er avril 1985 en qualité d'employé au rayon fruits et légumes du magasin exploité au Mans par la société des Marchés usines Samu-Auchan, a été licencié pour faute grave le 4 mars 1988

organisation et transport à la maison centrale d'Ensisheim, aide à la fabrication de bracelets cuivre, travail sur la presse des pièces Porta, travail sur la presse des chaînes pressées et travail au magasin

A..., qui n'avait pas établi de ventilation entre ses différents sinistres, empêchait ainsi de savoir s'il avait ou non subi un préjudice faute de pouvoir en attribuer le montant à tel ou tel magasin ;

X..., de rechercher si, du fait de l'altercation du 17 août 1992, qui était corroborée par trois attestations de salariés du magasin établissant le caractère répétitif de tels incidents et par une attestation

d'appel que le fonds de commerce litigieux n'existait plus, faute d'avoir été exploité depuis juin 1994, et qu'il était dépourvu de toute clientèle, celle-ci ayant été invitée à s'approvisionner au magasin

journée de repos compensatrice" ; qu'il en résulte que le salarié qui travaille habituellement le dimanche ne bénéficie pas d'une majoration et d'un jour de repos ; qu'il ressort de l'arrêt que le magasin

réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler l'intégralité des pièces de la procédure de perquisition et de saisies de pièces perpétrées tant dans le magasin

il est établi qu'ils ont reçu des centrales d'achat des établissements Auchan et Intermarché des produits Sedapoux, constituant des insecticides et acaricides, et les ont commercialisés dans leurs magasins

des époux Z... , qu'une perquisition effectuée dans le magasin et au domicile des prévenus a permis de retrouver un certain nombre d'objets appartenant aux époux C... ; "que Mme Z... a déclaré aux

Clotilde ne provenait aucunement de cet établissement commercial et ne pouvait tirer son origine que de l'un des deux magasins Sorema de Saint-Denis ou Saint-Pierre pour avoir été fabriqué par la société

perte; mais qu'une note de service du 12 septembre 1990 intitulée "les axes prioritaires de la région V" émanant de la direction générale Sud-Est de la société Samu Auchan, fixait aux directeurs de magasins

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 14 décembre 2018), Mme B... a été engagée par la société Beynostbrico, aux droits de laquelle vient la société Beynost commercial, en qualité d'adjointe du responsable du magasin

qui précisaient que le fonds objet de la vente était exclusivement un commerce de "charcuterie comestibles", avec mention de ce que le chiffre d'affaires était réalisé uniquement sur les ventes en magasin

Marc Y..., directeur du magasin ...", prive ainsi sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 412-2 du Code du travail ; 3 ) le conseil de prud'hommes, qui relève que M.

des mentions portées sur la liste adressée à l'agence de publicité ayant l'impression du catalogue mais, d'autre part, de la distribution du catalogue à l'ensemble de la clientèle potentielle de 33 magasins

X..., chef du rayon boucherie, un manque de résultat par rapport aux objectifs fixés en rappelant que son rayon avait enregistré en 1999 une baisse de 466 KF soit -7,5 % d'évolution alors que le magasin