Par dernières conclusions notifiées le 20 mai 2008, M. et Mme X... poursuivent l'infirmation du jugement déféré et demandent à la Cour de : - constater que Me Y... a manqué à son devoir de conseil et

qui n'était pas tenue de procéder à des recherches que ses constatations rendaient inopérantes, a pu en déduire que Mme X... ne pouvait reprocher à la société Architecture patrimoine un quelconque manquement

question de la cessation des paiements de la SCI, - l'annulation du cautionnement pour irrégularité formelle, - subsidiairement, la condamnation de la Caisse au paiement de dommages-intérêts pour manquement

X... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer cette dernière somme aux époux Y..., alors, selon le moyen, que la responsabilité civile du notaire pour manquement à son devoir de conseil suppose que

Elle soutient que : - la responsabilité du CHI de Villeneuve-Saint-Georges est engagée du fait d'un manquement à son devoir d'information qui est à l'origine d'une perte de chance de 50 % de se soustraire

responsabilité de la commune pour faute et la condamnation de celle-ci à réparer le préjudice, qui leur est propre, qui résulterait de leur condamnation éventuelle par la juridiction judiciaire pour manquement

à son obligation de faire couvrir par l'assurance le risque de décès de Mme X... et, subsidiairement, d'avoir manqué à son devoir de conseil et d'information en ce qui concerne l'objet et l'étendue de

en a déduit qu'il ne pouvait être reproché à la société Marnez, en sa qualité de professionnel de la construction, un manquement à son devoir de conseil, alors que les maîtres d'ouvrage étaient assistés

, a satisfait à ses obligations ; Que, soulignant que lui-même n'a pas manqué à ses devoirs et qu'il a agi de bonne foi en effectuant des travaux, M.

du 9 avril 2021 au moyen desquelles elle fait valoir que son engagement était manifestement disproportionné au sens de l'article L 332-1 du code de la consommation, subsidiairement que la banque a manqué

montant de ses ressources et de celles de sa compagne, ainsi que du patrimoine de cette dernière ; - il n’a commis aucune fraude lors de ses déclarations ; - la caisse d’allocations familiales a manqué

montant de ses ressources et de celles de sa compagne, ainsi que du patrimoine de cette dernière ; - il n’a commis aucune fraude lors de ses déclarations ; - la caisse d’allocations familiales a manqué

licenciement pour cause réelle et sérieuse mais pas pour faute grave sans appliquer le critère légal précité, la cour d'appel a violé les articles L. 122-6 et L. 122-9 du code du travail ; 2° / que le manquement

qu'en diffusant un communiqué en réponse à un tract de la CGT qui s'attribuait les mérites exclusifs de mesures sociales et salariales au sein de l'entreprise, la société Raflatac avait commis un manquement

condamnés à payer à la SCI La Rotonde une certaine somme à titre d'indemnité d'occupation et a ordonné leur expulsion, d'avoir retenu par l'arrêt présentement attaqué que la société Faber immobilier avait manqué

alors qu'il était gravement malade et, enfin, qu'elle avait mis obstacle à tout contact entre le père et l'enfant Guéorgui, né en 2002, depuis le 28 octobre 2003, ce qui mettait en évidence de graves manquements

consistant notamment dans le dénigrement des services et des membres du personnel de l'entreprise et entendus en dehors du bureau où ils étaient tenus, la cour d'appel a pu décider qu'il avait ainsi manqué

que l'assureur devait restituer la prime reçue, sans relever, par ailleurs, que le contrat serait nul pour défaut d'aléa ou tout autre raison, ou que l'assureur aurait engagé sa responsabilité pour manquement

a condamné les dirigeants de la société Bach pour escroquerie, en relevant, au vu d'un rapport d'expert, la carence de la SBE qui, dès l'été 1990, avait soutenu abusivement la société Bach et avait manqué

CONSEQUENCES DE TOUTE RESPONSABILITE CONTRACTUELLE POUVANT INCOMBER A L'ASSURE; ATTENDU QU'APRES AVOIR ADMIS QUE GEORGES X..., QUI N'AVAIT PAS VERIFIE LES ASSISES DE SES INSTALLATIONS ET QUI AVAIT MANQUE