Monsieur [O] a ultérieurement déclaré une deuxième maladie professionnelle liée à l'amiante, également prise en charge par la CPAM de la Manche.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° W 05-45.924 à Y 05-45.926 ; Sur le moyen unique commun aux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 décembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit industriel et commercial (CIC) de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Viviane Y..., veuve X..., demeurant ...

violé l'article R. 60-3 du livre des procédures fiscales, dans sa rédaction applicable en l'espèce ; Mais attendu que l'arrêt relève que la commission de conciliation a analysé le premier terme de comparaison

les contrats de travail des salariés de niveau I-II-III-IV A à l'exception du personnel de statut agent de maîtrise employé par le prédécesseur pour l'exécution exclusive du marché concerné ( ) c) Les

Le 8 septembre, elle lui a cédé l'ensemble des créances susceptibles de lui être dues au titre de du marché de gros 'uvre.

commercialisé auprès des familles 184 000 cercueils pour un nombre de décès survenus en France pour l'année 1991 de 526 000, que la part de ce groupe a été de 34,89 % sur le marché national alors qu'elle

par suite rejeté la demande, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis du protocole d'accord du 11 février 2011 et du contrat du 3 juin 2008 et a violé l'article 1134, devenu 1192, du code

qu'il résultait du dossier charges suffisantes contre Jean-Marc Y... d'avoir contrefait ou falsifié les chèques litigieux et d'en avoir usé, et l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de Nantes ;

Y... s'appuie sur les termes de la transaction qu'il a conclue avec la société Baxter à la suite de son licenciement, soutenant que la société Baxter a alors reconnu son embauche à cette date ; que la

de le débouter de sa demande d'annulation du contrat pour dol et de sursis à statuer, alors, selon le moyen, "1 ) qu'il y a dol lorsque le cocontractant a été complice des manoeuvres d'un tiers, soit

La société FOR TEAM, au capital de 1 000 €, a également son siège social à la même adresse.

salarié un poste de chef de marchés tertiaires au siège de la société à Paris ; que le salarié, qui a refusé de rejoindre ce poste, a été licencié pour faute grave le 16 janvier 2004 ; que M.

A... comme gérant, a conclu avec M. Y..., exper-comptable, et M.

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 avril 2005, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la publication et l'affichage

X... était tombé à terre il ne pouvait tenir un faucillon à la main ; considérant qu'en l'absence de recherches concernant l'instrument que Y... décrit comme un faucillon porteur d'un manche de 2 mètres