Codes de loi français

Article 19

infectés par la maladie de Newcastle, ou 2° Au moins : a) Une interdiction de mouvements des pigeons ou des oiseaux maintenus en captivité en dehors du pigeonnier ou de l'exploitation pendant au moins soixante jours après la disparition des signes cliniques

Article Annexe II

Notions élémentaires de pathologie médicale, chirurgicale et de pharmacologie clinique. 3. Notions sur la pédagogie et sur le système scolaire et éducatif français. II. - Anatomie.

Article Annexe U'

DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES DE GYNÉCOLOGIE-OBSTÉTRIQUE - DURÉE : CINQ ANS I - Enseignements (trois cents heures environ) A) Enseignements généraux - Méthodologie de l'évaluation des pratiques de soins et de la recherche clinique en gynécologie obstétrique

Article Annexe III

A B C D SANS OBJET Avec les confrères Avec les membres de l'équipe médicale etnon médicale des pôles cliniques de l'établissement Appréciation d'ensemble du chef de pôle ou du responsable de la structure

Article D162-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 74

162-22-5 susceptibles de donner lieu à l'allocation des dotations mentionnées à l'article L. 162-22-5 sont les suivantes : 1° L'enseignement, la recherche et l'innovation, telles que : a) La recherche médicale et l'innovation, dont la recherche clinique

Article R142-10-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 40 > 42

La convocation du demandeur l'invite à comparaître en personne afin qu'il puisse être procédé le cas échéant à une consultation clinique à l'audience.

Article R2141-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 89

durée minimale de quarante ans dans des conditions garantissant la sécurité et la confidentialité des données, à laquelle ont accès uniquement les praticiens répondant aux critères mentionnés aux articles R. 2142-10 pour l'exercice des activités cliniques

Article R235-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 29

Lorsqu'il est procédé à un examen clinique et à un prélèvement biologique, tant en application des dispositions de l'article R. 235-6 que des dispositions des articles R. 3354-7 à R. 3354-11 du code de la santé publique, il n'est dû qu'une seule indemnité

Article L2142-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 63

Les modalités d'application du présent chapitre sont déterminées par décret en Conseil d'Etat, et notamment : 1° Les activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation ; 2° Les conditions de fonctionnement et d'implantation que

Article R1322-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 34

de l'avis favorable du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques sur la demande d'autorisation d'exploiter la source d'eau minérale, le dossier mentionné à l'article R. 1322-5 est complété par des études cliniques

Article R5442-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 86 > 00

prescription et de délivrance des médicaments vétérinaires prévues aux articles R. 5141-111 et R. 5141-112 ; 6° Pour un vétérinaire de prescrire, sans remplir les conditions prévues au IV de l'article R. 5141-112-2, des médicaments vétérinaires sans examen clinique

Article R1131-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 03

Cette consultation est effectuée par un médecin œuvrant au sein d'une équipe pluridisciplinaire rassemblant des compétences cliniques et génétiques mentionnée au 4° de l'article R. 1131-3.

Article R631-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 70

formation d'une durée minimale de trois ans conduisant à la délivrance de diplômes permettant l'exercice des professions d'auxiliaire médical mentionnées au livre III de la quatrième partie du code de la santé publique, à l'exception de la profession de masseur-kinésithérapeute

Article 12

Au cours de ces visites, le vétérinaire sanitaire procédera à : l'examen clinique des animaux ; des prélèvements sanguins en vue d'analyses sérologiques.

Article 59

Ils doivent notamment comporter un examen gynécologique et un examen clinique général comprenant au minimum la mesure de la pression artérielle et le contrôle du poids.

Article Annexe II

. - Les antécédents médicaux et, le cas échéant, les facteurs de risques ayant servi de base à la sélection clinique du donneur.

Article D6211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 10 > 21

-Toute prescription d'un examen de biologie médicale, avec les éléments cliniques pertinents, est transmise au laboratoire de biologie médicale préalablement au prélèvement.

Article 1

. - applicables aux recherches mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique et portant sur des médicaments ; - du règlement européen n° 536/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux essais cliniques

Article 1

Lorsque les examens cliniques ont lieu dans l'entreprise ou l'établissement, les locaux médicaux doivent correspondre aux caractéristiques suivantes : a) Au-dessous de 500 salariés : Un cabinet médical ; Une salle de soins et investigations complémentaires

Article Annexe 1

Formation des opérateurs Le personnel des sites impliqués dans l'étude susmentionnée est formé aux bonnes pratiques cliniques et au protocole de l'étude par la firme Second Sight lors de la visite préalable à l'ouverture du centre.