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1 478 résultats pour « mecanicien d'un train »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1706963_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période où y étaient fabriqués ou traités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1706971_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période où y étaient fabriqués ou traités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1706996_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période où y étaient fabriqués ou traités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707092_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période où y étaient fabriqués ou traités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707127_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période où y étaient fabriqués ou traités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707394_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période où y étaient fabriqués ou traités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707397_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période où y étaient fabriqués ou traités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707400_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période où y étaient fabriqués ou traités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707409_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période où y étaient fabriqués ou traités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707432_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période où y étaient fabriqués ou traités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707446_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période où y étaient fabriqués ou traités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707449_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période où y étaient fabriqués ou traités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707637_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période où y étaient fabriqués ou traités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707681_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période où y étaient fabriqués ou traités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707703_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période où y étaient fabriqués ou traités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707736_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période où y étaient fabriqués ou traités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707740_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période où y étaient fabriqués ou traités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2400564_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

le 8 janvier 2024 ) était assuré par une seule personne, et qu'il y a désormais quatre personnels de spécialité " porteur " pour assurer le fonctionnement du service alors qu'une équipe de trois mécaniciens

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305270_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

le sens et la portée ; que le requérant est présent en France depuis 2021 et est intégré professionnellement, en étant titulaire d'un contrat à durée indéterminée en tant qu'ouvrier polyvalent et mécanicien

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2409071_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

B, n'établit pas être dépourvu d'attaches personnelles et familiales, que son enfant et sa compagne résident en France et qu'il n'établit pas être exposé à la torture et/ou des peines ou traitements inhumains

Source officielle

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