que son père détenait à la BNP de Gradignan et la disparition de pesos mexicains déposés dans deux boites en bois au cachet de cire BNP qui avaient été trouvées vides par la suite ; - la vente au mois

l'activité du syndicat SUD Kodak Industrie s'était développée depuis les dernières contestations de sa représentativité, en février 2002, s'est fondé sur une participation à des commissions remontant au mois

[D] [U] représenté par MME [R] [O] aux fins d'obtenir : - le constat que les défendeurs occupent sans droit , ni titre les lieux , - leur expulsion sans délai du logement, avec suppression du délai de

octobre 2016, le médecin du travail a déclaré le salarié « apte à son poste de travail avec aménagement : poursuivre le télétravail à domicile à temps plein pour raisons médicales : à revoir dans six mois

La suppression du poste de Monsieur Christophe X... s'est en conséquence imposée alors de plus que la société MTL n'a que 16 salariés.

X..., né en 1936, bénéficiaire d'une pension vieillesse et d'un complément de retraite non contributif depuis 2004, s'est vu notifier par lettre du 23 janvier 2007 la suppression de ce complément dont

En août 2001 Mme E... a fait assigner Mme X... aux fins de suppression de vues ouvertes dans la façade de son bâtiment et ouvrant sur son fonds et de cessation de l'usage abusif de son jardin.

quand le bail de M. et Mme X... leur a été consenti pour un logement construit par une SCIC avec des financements privilégiés, au seul motif que la qualification juridique du bail est indépendante du mode

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le salaire de l'intéressée sera augmenté de 5 points pour rémunération du fait de son itinérance, à partir du premier jour du mois suivant l'arrêt ainsi que

du délai de deux mois pour quitter les lieux prévu à l'article L 412-1 du code des procédures civiles d'exécution en raison de la mauvaise foi des défendeurs, leur condamnation solidaire à lui payer :

X... a pris fin le 13 septembre 1993 et qu'il n'a pris acte de la rupture que le 29 avril 1994, après avoir été réintégré dans un emploi de chargé d'actions commerciales depuis le mois d'octobre 1993 ;

1978, que les pilotes concernées avaient été informés de l'existence du traitement en cause, de sa finalité, des destinataires des données collectées et des droits d'accès, de rectification et de suppression

2006), que Mme X... et deux autres salariées de l'Atiam, ont saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir leur classement au coefficient 185 de la convention collective UNAF de 1971 à effet du mois

.. avait été en arrêt de travail à compter du 26 novembre 2012 et jusqu'à la déclaration d'inaptitude, pour en déduire que « l'exposition au risque » était de ce fait tout au plus de l'ordre de deux mois

Soury, Liffran, Besson, Mmes Duval-Arnould, Nicolétis, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X... et Y... était dépourvu de cause réelle et sérieuse au motif que la société SEIA avait eu une attitude contradictoire du fait que tout en ayant déjà conscience au moins depuis le mois de mai 1996 des

Cette commission doit être saisie dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision contre laquelle les intéressés entendent former une réclamation. ».

Par exploit du 7 octobre 2016, les intimées ont fait délivrer à leur s'ur une sommation de prendre parti sur la succession dans le délai de deux mois en application de l'article 771 du code civil, aux

[G] a assigné la société Musée Hôtel Baudy en annulation de toutes les assemblées générales ordinaires annuelles tenues entre les mois de mars 1998 et juin 2012. 6.

Elle ajoute que dans ces conditions elle a été contrainte d'envisager la suppression du poste de M.