, CHAQUE SALARIE "S'ATTENDAIT" EN 1977 A CE QU'ELLE NE SOIT PAS INFERIEURE A CELLE DE 1976 ; QU'EN STATUANT AINSI ALORS QU'IL N'ETAIT PAS CONTESTE QUE LA PRIME LITIGIEUSE ETAIT ATTRIBUEE SELON UN MODE

Mais attendu qu'il résulte de l'ordonnance que, devant le premier président, Mme X... ne dénonçait aucune anomalie dans le décompte des frais et émoluments de l'avoué, ne discutait ni la base ni le mode

moyen unique ci-après annexé : Attendu qu'après avoir retenu que le terrain exproprié devait être considéré comme terrain à bâtir dans son ensemble, la cour d'appel, qui était libre de choisir le mode

de calcul de (la) prime d'ancienneté est déconnecté des salaires minima de Branche" ; enfin l'article 4-2, relatif au mode de calcul de cette prime et au maintien du montant de la prime d'ancienneté acquise

référé au tableau d'amortissement, édité le 28 décembre 1992, joint à la déclaration de créance ; Attendu, enfin, qu'ayant relevé que, par avenant du 27 décembre 1989, les parties avaient modifié le mode

Seuls doivent être regardés comme constituant le point de départ de ce délai, les événements qui ont une incidence directe sur le principe même de l'imposition, son régime ou son mode de calcul. 3.

deux primes alors même que l'engagement pris doit être interprété comme celui d'un mode de calcul identique», ce que n'a jamais soutenu le salarié, la cour d'appel a méconnu les termes du litige et, partant

que la lettre d'observations doit mentionner le mode de calcul du redressement envisagé et qu'en l'espèce, la lettre d'observations ne précise ni le mode de calcul, ni la base ni la cause du redressement

de calcul et du montant des redressements envisagés ; Et attendu qu'après avoir relevé que la lettre d'observations reproduit en son exposé l'intégralité du mode de calcul modifié, tel qu'il est détaillé

X..., prévoyait dans son article 6-1 à propos des résiliations que « le chiffre d'affaire est repris et impacte la prime de parc » et stipulait dans son article 4-4 à propos du mode de calcul de la prime

précis du montant de la taxe ((cf pages 12 et 13 de la lettre d'observations), les bases du mode de calcul du redressement opéré en indiquant, notamment : " l'entreprise employait en 2009 un effectif

Une fois les éléments de comparaison ainsi retenus le collège d'experts propose deux modes de calcul : une moyenne arithmétique du prix au m² ou une moyenne rapportée à la surface globale.

régulariser la situation de la salariée auprès des caisses de retraite, de sécurité sociale et complémentaire, à compter de la date de requalification », le jugement énonce, d'une part, qu'il retient le mode

E... soutient que : - le mode de calcul de la taxe foncière et du dégrèvement accordé ne sont pas décrits ; - il n’a pas eu communication du détail du calcul des cotisations contestées, ni de l’identification

de recouvrement de cotisations de la sécurité sociale comprend, à peine de nullité, une phase de contrôle précédée d'un avis ; l'envoi d'une lettre d'observations portant indication de la nature, du mode

du conseil de prud'hommes n'avait pas tenu compte de son ancienneté contractuelle, d'autre part, a dénaturé ces conclusions en déclarant qu'il ne s'expliquait pas sur le mode de calcul de son salaire,

son précédent jugement rendu le 27 janvier 1994 alors, selon le moyen, qu'en statuant ainsi le conseil de prud'hommes a méconnu les dispositions de l'article L. 223-11 du Code du travail relatives au mode

AUTORISATIONS DE CREATION, D'EXTENSION OU D'INSTALLATION D'EQUIPEMENTS MATERIELS LOURDS - CONDITIONS DE FOND DE L'AUTORISATION -Regroupement dans un secteur excédentaire en lits - Réduction de l'excédent - Mode