des désordres et des retards dans l'exécution des travaux sous-traités, le groupement d'entreprises a, par voie reconventionnelle, réclamé paiement des travaux de remise en état et des pénalités contractuelles

Elle conteste cependant les montants proposés par la société Loxam.

Le commencement des travaux a été fixé le 6 mai 2024 pour se terminer au 3 juillet 2024.

motifs qu'il ressort des pièces versées par les parties civiles, et notamment des attestations établies par la fédération du Crédit Mutuel pour chaque caisse demanderesse, qu'aucune somme, hormis un montant

Une prime variable fixée en exécution d'un engagement unilatéral de l'employeur constitue un élément de salaire obligatoire, que l'employeur ne peut écarter de manière discrétionnaire.

[M] [V] un crédit renouvelable d'un montant maximum de 10000 euros. Les fonds ont été débloqués à hauteur de 10 000 euros le 7 juillet 2023 au taux fixe de 5,65%.

À l’issue de l’audience, la date du délibéré a été fixée au 26 mai 2026.

OCELLIS, auxquels les bailleurs ont participé financièrement à hauteur d'un montant de 250.000 euros conformément aux stipulations contractuelles, la réalisation desdits travaux ayant fait l'objet d'un

H... sera donc fixé à la somme de 800 000 € HT, soit 960 000 € TTC à laquelle il convient de rajouter les frais retenus pour un montant de 12 000 € TTC ; qu'au regard du montant des honoraires versés pour

Z... fait valoir que les créances déclarées avaient une origine contractuelle puisqu'elles représentaient le montant à payer des sommes dues en vertu des contrats souscrits entre les établissements financiers

[L] s'est engagé à rembourser ladite somme moyennant 48 mensualités d'un montant de 318,62 euros et une première mensualité d'un montant de 8 000 euros au taux débiteur fixe de 3,66%. 3. M.

Elle a également pu émettre ses observations sur le respect des règles d'ordre public fixées par le code de la consommation.

de 70.000 € au taux contractuel fixe de 4% (TEG 6.52 % TAEG) amortissable en 12 mensualités (référence n°873079E) ;Un prêt immobilier d’un montant de 77.782,30€ au taux contractuel fixe de 4% (TEG 4,89

fixe de 3,67 %.

dont le montant n'était pas fixé noir sur blanc ; qu'il était pour le moins étrange alors qu'aucune indication n'était donnée sur l'identité effective de l'acquéreur dans ce courrier et qu'il avait fallu

Les sociétés THT, Pierre-Henri Frontil, en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société THT, et Pro concept font grief à l'arrêt de fixer comme suit la créance chirographaire des consorts

prévue à l'article 10 des conditions générales (39 loyers à échoir x 1 014,52 € HT = 39 566,12 € HT) + option d'achat en fin de contrat (538,80 € HT) + indemnité contractuelle 10 % des loyers restant

de 351€ à compter du 1er janvier 2026, égale au montant du loyer contractuel et des charges, somme variable en fonction des augmentations légales à venir, jusqu’à complète libération des lieux, avec intérêts

à trois fois le montant du dernier loyer, soit à la somme de 8.987,58 euros, - fixer et condamner au double du montant actuel l’indemnité d’occupation due par la société [I] [G] en sus des taxes, frais

La SARL HB ENTREPRISE a versé deux acomptes d'un montant unitaire de 8 880 euros, soit une somme totale de 17 760 euros.