-Les véhicules à moteur des catégories M, N et L définies à l'article R. 311-1 sont identifiés, lorsque les conditions de leur utilisation le nécessitent, au moyen d'une vignette sécurisée appelée " certificat qualité de l'air ".

Article R323-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 92 > 83

Code de la route

technique sont celles fixées à l'article R. 323-22 ; d) Les navettes urbaines mentionnées au 6.13. de l'article R. 311-1 et les remorques de catégorie O2 affectées au transport de personnes ; 3° Véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur

Article L221-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 09 > 97

Code de la route

24 du même code et à l'article L. 122-1 du code de la justice pénale des mineurs ; 3° La peine de jours-amende, dans les conditions prévues aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal ; 4° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur

Article L235-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 09 > 96

Code de la route

-24 du même code et à l'article L. 122-1 du code de la justice pénale des mineurs ; 4° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal ; 5° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur

Article R5511-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 79 > 66

Code des transports

Personnels dispensant des formations n'ayant pas un caractère maritime ; 7° Personnes exerçant une activité de cultures marines qui ne relèvent pas du 3° de l'article R. 5511-2 ; 8° Personnes formant à la conduite des navires et bateaux de plaisance à moteur

Article L1231-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 68

Code des transports

L. 3111-7 à L. 3111-10 ; 4° Organiser des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 ou contribuer au développement de ces mobilités ; 5° Organiser des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur

Article Annexe IIIb

—

MODULE 16 - MOTEURS A PISTONS B1.2 B1.4 Bac pro Aéro Option Systèmes 16.1 Principes essentiels 2 S2.3.2 16.2 Performances des moteurs 2 S2.3.2 16.3 Construction des moteurs 2 S6.1.5 16.4 Systèmes de carburant moteur

Article 13

—

certifiant que le prestataire est légalement établi dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen pour y exercer la profession de formateur à la conduite des bateaux de plaisance à moteur

Article 229-II-2.08

—

La pompe peut être entraînée par un moteur indépendant à combustion interne.

Article 229-II-2.09

—

Le réseau d'incendie est alimenté par une pompe principale située dans le local du moteur de propulsion et une pompe de secours autonome située en dehors de ce local ; ces pompes doivent répondre aux prescriptions de l'article 229-II-2.05. 1.3.

Article 42

—

. - Pour les appareils (chaudières, turbines, moteurs) de puissance thermique nominale supérieure ou égale à 15 MW, et dans les délais mentionnés au VII de l'article 3 du présent arrêté, l'exploitant réduit la consommation d'eau et le volume des rejets

Article Annexe

—

LISTE DES INFRACTIONS POUR LESQUELLES LES DEMANDEURS À L'EXERCICE DES ACTIVITÉS D'EXPLOITANT D'ÉTABLISSEMENT DE FORMATION À LA CONDUITE DES BATEAUX DE PLAISANCE À MOTEUR ET DE FORMATEUR À LA CONDUITE DES BATEAUX DE PLAISANCE À MOTEUR NE DOIVENT PAS AVOIR

Article Annexe 5

—

Risque d'échauffement important des systèmes de freinage si mauvaise utilisation du ralentisseur, frein moteur, système de freinage... Surchauffe moteur lors des montées. Risques liés à la neige, au brouillard ou au verglas.

Article Annexe I (suite)

—

Valeurs limites d'émission (installations de combustion autres que les turbines, moteurs et générateurs de chaleur directe) Les valeurs limites d'émissions du présent point sont applicables aux installations de combustion autres que les turbines, moteurs

Article 46

—

Pour les appareils (chaudières, turbines, moteurs) de puissance thermique nominale supérieure ou égale à 15 MW, rejetant des eaux issues du traitement des fumées, les valeurs limites ci-dessous de la colonne " Eaux issues du traitement des fumées pour

Article Annexe 2

—

d'énergie Code de l'énergie-Article L. 221-7 Allocation des quotas de gaz à effet de serre (hors déclaration d'émission) Code de l'environnement-Article R. 229-5 Demande d'inscription à une extension du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur

Article Annexe II

—

Le contrôle médical s'assure que le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur est en capacité de conduire en sécurité pour les autres usagers de la voie publique ; 4.

Article 13

—

UE/2020/683 de la Commission du 15 avril 2020 relatif à l'exécution du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions administratives pour la réception et la surveillance du marché des véhicules à moteur

Article ANNEXE I

—

Thème " La conduite du bateau " Objectif n° 9 " maîtriser la mise en route du moteur " : - être capable de contrôler les points sensibles du moteur ; - être capable de vérifier les niveaux ; - être capable de démarrer en sécurité.

Article Annexe 1

—

Pour les pirogues, la longueur L est mesurée sans moteur.

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