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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a8999ba5988459c4e2da
23 novembre 1972
23 novembre 1972
REJET DU POURVOI FORME PAR LA SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET RENDU LE 23 MARS 1972 PAR LA COUR D'APPEL DE CAEN, QUI A RELAXE X...
Source officiellesoc
6079b1919ba5988459c5293a
17 décembre 1997
17 décembre 1997
exercé, du 1er janvier 1986 au 30 juin 1987, les fonctions de conseiller des programmes à Radio 7 et, du 1er juillet 1987 au 4 septembre 1987, celles de chargée de mission à France-Culture et France-Musique
Source officielleciv1
60794cc59ba5988459c46d42
16 avril 1996
16 avril 1996
X..., qui revenait d'Embrun où il avait suivi un stage de formation dans le cadre de ses activités de professeur de musique au conservatoire de Carpentras et celle de M. Z... ; que M.
Source officielleciv2
60794cf19ba5988459c47921
31 mai 2000
31 mai 2000
constaté que, pour les dernières années, les consorts Y... avaient fait insérer dans les sous-locations conclues entre le locataire et les forains une clause demandant la suppression des micros et de la musique
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2610709_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 9 février 2026 par laquelle la directrice du Conservatoire national supérieur de musique
Source officielleciv1
60794c4b9ba5988459c45286
27 mars 1990
27 mars 1990
Attendu que, le Syndicat national des artistes musiciens (SNAM), le Syndicat des artistes musiciens de la région parisienne (SAMUP) et l'association de défense de la musique vivante ont assigné les sociétés
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007968129
28 avril 1997
28 avril 1997
.. demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 24 janvier 1995 par laquelle le jury du concours interne de professeur territorial d'enseignement artistique, spécialité musique
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007974588
28 avril 1997
28 avril 1997
demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir la décision du 28 avril 1995 par laquelle le jury du concours externe de professeur territorial d'enseignement artistique, spécialité musique
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502833_20250221
21 février 2025
21 février 2025
enregistrée le 1er février 2025, l'association Nose Productions, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 décembre 2024 par laquelle le Centre national de la musique
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502835_20250221
21 février 2025
21 février 2025
enregistrée le 1er février 2025, l'association Nose Productions, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 décembre 2024 par laquelle le Centre national de la musique
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502838_20250221
21 février 2025
21 février 2025
enregistrée le 1er février 2025, l'association Nose Productions, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 décembre 2024 par laquelle le Centre national de la musique
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503724_20250221
21 février 2025
21 février 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2025, la Société SEINE ZENITH, représentée par Me Cabanes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du centre national de la musique
Source officiellecr
61372578cd5801467741e045
28 janvier 1998
28 janvier 1998
les faits de nuisance sonore qui lui sont reprochés ; Attendu, en ce qui concerne ce dernier point, que les juges, contrairement aux énonciations du moyen, retiennent qu'il est constant que de la musique
Source officielleciv1
61372186cd580146773f47f1
3 décembre 1991
3 décembre 1991
Beaulieu-sur-Layon (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1990 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre B), au profit de la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007991338
9 mars 1998
9 mars 1998
Joël X..., la délibération du 30 juillet 1992 de son conseil municipal fixant les nouveaux tarifs d'inscription au conservatoire municipal de musique, de danse et d'art dramatique ; 2°) de rejeter la demande
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000020377560
16 février 2009
16 février 2009
de la fonction publique territoriale de l'inscrire sur la liste des candidats admis à concourir à la session 2009 du concours externe de professeur territorial d'enseignement artistique, spécialité musique
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007925482
3 décembre 1997
3 décembre 1997
le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir la décision du 5 juillet 1996 par laquelle le jury du concours externe d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique, spécialité : musique
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007925492
3 décembre 1997
3 décembre 1997
le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir la décision du 5 juillet 1996 par laquelle le jury du concours externe d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique, spécialité : musique
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00937_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
part, à " l'annulation " des devis relatifs à l'intervention de deux autoentrepreneurs pour assurer, à compter de septembre 2017, des cours de guitare électrique et de guitare classique à l'école de musique
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2429333_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2024, la société Seine Zenith, représentée par Me Cabanes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du centre national de la musique
Source officiellePage 49 sur 265