[D] [I] a été arrêté par le premier juge à la somme de 23 281,88 euros.

La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat est rompu, sur les trois années précédant la rupture du contrat. 6.

dues » ; En l'espèce La CAISSE D'EPARGNE présente au tribunal l'ensemble des pièces établissant la réalité du contrat, l'engagement de caution du défendeur, le montant des sommes dues.

prévues à l'article 14 », et ledit article 14 prévoit pour sa part que « les modalités de versement, le cas échéant, au Club des sommes qui lui sont dues au titre de la valorisation de la formation sont

prescrite par l'article L. 341-2 du code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 14 mars 2016, et ne sont donc pas de nature à remettre en cause la validité de

L'avocate fait grief à l'ordonnance de fixer ses honoraires à la somme de zéro euro, de constater que Mme [Y] lui avait réglé la somme de 18 494 euros au titre des honoraires facturés par elle en ce compris

500 000 euros, et selon l'épouse à 3 834 160 euros, soit un montant global compris entre 850 000 euros et 4 214 160 euros ; que dès lors, en se bornant à énoncer, pour fixer la prestation compensatoire due

Elle ajoute qu'elle a mis en demeure le 17 avril 2024 la société MT Clim de régler la somme due, lui précisant en outre qu'elle était disposée à la mise en place de toute solution amiable pour résoudre

La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant

[B] a été engagé en qualité d'adjoint de chef de département par la société Cora à compter du 9 juillet 1990 selon contrat de travail à durée indéterminée.

2015, l'URSSAF d'Aquitaine (l'URSSAF) a adressé à celle-ci une lettre d'observations, le 6 novembre 2018, suivie d'une mise en demeure portant sur la réintégration dans l'assiette de la contribution due

d'avoir décidé non seulement que la faute grave n'était pas établie, mais encore que le licenciement ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse, et de l'avoir condamné à payer à la salariée diverses sommes

A..., pour évaluer les indemnités dues à M.

dues au Diner's Club International à raison des dépenses engagées pour le compte de la Copalex par prélèvement sur le compte bancaire de celle-ci était de nature à renforcer la conviction de M.

dues à la victime et l'a condamné civilement à 7 622,45 euros envers la partie civile à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que, " à juste titre le premier juge a considéré que le fait de recel

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le troisième moyen proposé pour M.

Y... et la société Galec était de nature à révéler sur le comportement de M.

de 85 460,25 euros et 54 209,42 euros au titre du règlement des sommes en principal et intérêts dues en application du jugement ; que pour rejeter l'action subrogatoire de la compagnie Axa France Iard

B... les sommes de 60.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de l'ensemble des préjudices résultant de la rupture du contrat et la somme de 4.000 euros sur le fondement de l'article 700

Par actes des 29 août et 3 septembre 2019, ils ont assigné le vendeur et ses parents en paiement de diverses sommes sur les fondements de la garantie des vices cachés et du dol. 4.