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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722f6cd58014677403cac

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale d'assurance Maladie, direction du service médical de la région

Source officielle

Page 49 sur 8473

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CC

soc

61372322cd58014677405da8

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Couronnaise de raffinage raffinerie de Petit Couronne, société par actions

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008209635

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

titulaires de l'Etat ; Vu le décret n° 92-282 du 27 mars 1992 fixant des conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de l'agriculture et de la forêt dans des corps

Source officielle
CC

comm

613721abcd580146773f5de2

Cassation

15 juillet 1992

15 juillet 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Régine Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00476

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 476 F-D Pourvoi n° J 24-13.260 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007927741

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

; Considérant qu'aux termes de l'article 73 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat : "Les agents non titulaires qui occupent un emploi

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300258

Cassation

26 mars 2020

26 mars 2020

CHAUVIN, président Arrêt n° 258 F-D Pourvoi n° T 19-12.811 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20100663

Appel

11 février 2010

11 février 2010

11 février 2010 votre demande de conseil relative au caractère communicable de la liste des autorisations de stationnement accordées aux taxis sur le territoire de la commune, comportant notamment le nom

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300283

Cassation

25 mars 2021

25 mars 2021

CHAUVIN, président, Arrêt n° 283 FS-P Pourvoi n° M 20-15.155 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA

Source officielle
CC

civ1

61372327cd58014677406223

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

cr

éesc/Pierrot Y

61372588cd5801467741e8bc

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01221

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

titulaires.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01220

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

titulaires.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01218

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

titulaires.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01219

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

titulaires.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01217

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

titulaires.

Source officielle
CC

comm

61372212cd580146773f9fa5

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de restauration et de diffusion champenoise

Source officielle
CC

comm

613722cfcd58014677401c21

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00577

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 577 F-D Pourvoi n° F 23-11.068 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

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CC

comm

613723facd58014677410b05

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etalons éditions, société à responsabilité

Source officielle