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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723aecd5801467740ce30

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de Crédit mutuel de Nancy, Trois Maisons, dont le siège est ..., 54000

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01801

Cassation

18 septembre 2018

18 septembre 2018

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CA

1re Chambre A

6035d8f493eaa93f9251e0bd

Appel

16 février 2016

16 février 2016

PROVENCE ALPES COTE D 'AZUR DIT 'EPF PACA' établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, Madame [Q] [J], agissant au nom

Source officielle
CC

comm

6137248ccd58014677416687

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 avril 2004 n° 04/02335), que la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110404

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2022 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6036dc3004152779d26b42d6

Appel

17 juillet 2015

17 juillet 2015

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 JUILLET 2015 (n° 2015- 286, 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

soc

61372287cd580146773fe131

Cassation

22 mai 1995

22 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n W 91-44.980 formé par Mme Michèle Z..., demeurant ... du Bon Secours à Marseille (14e

Source officielle
CA

4e chambre civile

64a7b0673bcaf505db696769

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[D] rappelle que le juge de l'exécution, par jugement en date du 15 janvier 2018, a déclaré bon et valable le cautionnement, mais n'a pas tranché la question de la novation et que la novation relève de

Source officielle
CC

civ1

613722a4cd580146773ff857

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

613724a7cd5801467741745f

Cassation

11 juillet 2005

11 juillet 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 mars 2004), que M.

Source officielle
CC

cr

613725c6cd580146774206b6

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

61372678cd58014677425d0d

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100561

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Audience publique du 11 mai 2017 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 561 FS-P+B+I Pourvoi n° P 16-13.669 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

civ3

613722bdcd58014677400d51

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie la Mutuelle du Mans assurances IARD, dont le siège est ..

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6364ba0ce405357f749ea438

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[S] [Y] est bien-fondé à agir en son nom propre en qualité d'agent commercial dès lors qu'en l'état de l'annulation de la convention novatoire, par laquelle les parties ont substitué la société Rivier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01651

Cassation

29 juin 2011

29 juin 2011

à titre de solde de salaire du 1er avril 2004 jusqu'au mois de juillet 2004, alors, selon le moyen, que la novation ne se présume pas et qu'en l'absence d'actes positifs du salarié indiquant sa décision

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00228

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

février 2020 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 228 F-D Pourvoi n° Y 18-25.577 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200848

Cassation

18 septembre 2025

18 septembre 2025

du 18 septembre 2025 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 848 F-B Pourvoi n° X 24-16.308 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301121

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

CHAUVIN, président Arrêt n° 1121 F-D Pourvoi n° Q 16-22.387 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

Source officielle
CC

civ1

61372234cd580146773fb140

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle