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1 952 résultats pour « objets de petit appareillage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00896_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

En cas d'infraction, l'appareil sera confisqué temporairement et l'élève encourra une sanction.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2319132_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Les requêtes nos 2319132 et 2404051, présentées pour la société Volotea SA, présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c7c996cb8dca058e3e793f

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

techniques et les analyses de l'expert judiciaire qui a clairement identifié la cause du sinistre (lié au mauvais entretien de la friteuse) et de sa propagation (liée à l'absence de surveillance des appareils

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6801dca62d41c0a3fc6eca19

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

GPDIS FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 3] Représentée par Me Murielle VANDEVELDE-PETIT de la SELAS KPMG

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00406_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

E et son équipe auraient fait l'objet dans leurs recherches, ils font valoir que la petite taille de leur équipe ne justifiait pas la mise à l'écart de leur projet, qui a pu se poursuivre grâce aux différents

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6707700881e733ee26982d55

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Il était constaté à 12h05 avec un appareil de mesure qui évalue la puissance du courant distribué, une mesure de 326 colts au lieu de 380 et 192 en mono au lieu de 220.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2600444_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

fille qui a fait l’objet d’une reconnaissance MDPH de 50 à 80%.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200529_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Ils soutiennent que : - les travaux de maçonnerie, de remise aux normes de l'ascenseur, de réfection partielle de la toiture, de remplacement des appareils de chauffage et les dépenses de plans et études

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200532_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Ils soutiennent que : - les travaux de maçonnerie, de remise aux normes de l'ascenseur, de réfection partielle de la toiture, de remplacement des appareils de chauffage et les dépenses de plans et études

Source officielle
CA

1ère Chambre

64379e609477fe04f5cc67a7

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Le même jour en la même étude notariale, Mme [R] a signé un acte de donation à sa petite-fille [U] [A] de la nue-propriété de l'appartement de la résidence [Adresse 7] à [Localité 5].

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

68af5cf44bcaacdd63b12e50

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle affirme son souhait de déménager en expliquant ses refus des deux offres d’hébergement qui lui ont été proposées par le loyer trop élevé du premier logement et la surface trop petite du second ; qu

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a19fdbccdc6046d476b3e46

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

aux conditions de l'article L. 125-2 2 du code de la construction et de l'habitation, qui concernent les opérations et les vérifications périodiques minimales et la réparation et le remplacement de petites

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd88133

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Le Petit Z... 61340 PREAUX DU PERCHE comparant en personne, assistée de Me Sidney AMIEL, avocat au barreau de CHARTRES APPELANTE [****************] S.A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302401_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

A... a donné naissance à une petite fille en bonne santé. Le 28 mai 2019, une stérilisation tubaire a été réalisée en hospitalisation ambulatoire, par voie coelioscopique. Mme B...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6163e7c1a3681400d0dcd8ac

Appel

27 novembre 2009

27 novembre 2009

SOCIETE DE CHAUFFE DE COMBUSTIBLES DE REPARATIONS ET D'APPAREILLAGES MECANIQUES, Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° B 552 055 733 dont le siège est [Adresse 5], prise en la personne de ses représentants

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304528_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

. ; - sa créance est constituée des frais hospitaliers, médicaux, pharmaceutiques, d’appareillage et de transport.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

678b43a9c6ad78dd9cf0d412

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Les tenues de travail fournies au personnel, font l'objet d'un entretien régulier géré par la résidence,ou d'un usage unique.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101605_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

compte ; - la matérialité des manquements reprochés n'est pas établie dès lors que les travailleurs sur le chantier bénéficient d'eau potable en quantité suffisante, qu'ils perçoivent une prime de petit

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69e9affccdc6046d473820ee

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Il a par ailleurs considéré que le bien ayant été acquis par licitation, il s'agissait d'une vente immobilière, l'objet de la vente concernant l'immeuble et non les biens meubles qui s'y trouvaient au

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

63d379f1d1bc2605de4b48c9

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

les lieux de son chef moyennant une astreinte de 20 euros par jour de retard avec au besoin l'assistance de la force publique et d'un serrurier, dire qu'il sera procédé au transport des meubles et objets

Source officielle

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