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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00896_20230223
23 février 2023
En cas d'infraction, l'appareil sera confisqué temporairement et l'élève encourra une sanction.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2319132_20250327
27 mars 2025
Les requêtes nos 2319132 et 2404051, présentées pour la société Volotea SA, présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.
1ère Chambre
62c7c996cb8dca058e3e793f
7 juillet 2022
techniques et les analyses de l'expert judiciaire qui a clairement identifié la cause du sinistre (lié au mauvais entretien de la friteuse) et de sa propagation (liée à l'absence de surveillance des appareils
Chambre Sociale
6801dca62d41c0a3fc6eca19
15 avril 2025
GPDIS FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 3] Représentée par Me Murielle VANDEVELDE-PETIT de la SELAS KPMG
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00406_20250506
6 mai 2025
E et son équipe auraient fait l'objet dans leurs recherches, ils font valoir que la petite taille de leur équipe ne justifiait pas la mise à l'écart de leur projet, qui a pu se poursuivre grâce aux différents
Chambre civile Section 2
6707700881e733ee26982d55
9 octobre 2024
Il était constaté à 12h05 avec un appareil de mesure qui évalue la puissance du courant distribué, une mesure de 326 colts au lieu de 380 et 192 en mono au lieu de 220.
étrangers JU
DTA_2600444_20260225
25 février 2026
fille qui a fait l’objet d’une reconnaissance MDPH de 50 à 80%.
2ème chambre
DTA_2200529_20240412
12 avril 2024
Ils soutiennent que : - les travaux de maçonnerie, de remise aux normes de l'ascenseur, de réfection partielle de la toiture, de remplacement des appareils de chauffage et les dépenses de plans et études
DTA_2200532_20240412
64379e609477fe04f5cc67a7
12 avril 2023
Le même jour en la même étude notariale, Mme [R] a signé un acte de donation à sa petite-fille [U] [A] de la nue-propriété de l'appartement de la résidence [Adresse 7] à [Localité 5].
JCPCIVIL
68af5cf44bcaacdd63b12e50
4 juillet 2025
Elle affirme son souhait de déménager en expliquant ses refus des deux offres d’hébergement qui lui ont été proposées par le loyer trop élevé du premier logement et la surface trop petite du second ; qu
Contentieux général Proxi
6a19fdbccdc6046d476b3e46
22 mai 2026
aux conditions de l'article L. 125-2 2 du code de la construction et de l'habitation, qui concernent les opérations et les vérifications périodiques minimales et la réparation et le remplacement de petites
Cour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88133
26 janvier 2006
Le Petit Z... 61340 PREAUX DU PERCHE comparant en personne, assistée de Me Sidney AMIEL, avocat au barreau de CHARTRES APPELANTE [****************] S.A.
2ème Chambre
DTA_2302401_20251001
1 octobre 2025
A... a donné naissance à une petite fille en bonne santé. Le 28 mai 2019, une stérilisation tubaire a été réalisée en hospitalisation ambulatoire, par voie coelioscopique. Mme B...
Pôle 4 - Chambre 6
6163e7c1a3681400d0dcd8ac
27 novembre 2009
SOCIETE DE CHAUFFE DE COMBUSTIBLES DE REPARATIONS ET D'APPAREILLAGES MECANIQUES, Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° B 552 055 733 dont le siège est [Adresse 5], prise en la personne de ses représentants
6ème chambre
DTA_2304528_20260108
8 janvier 2026
. ; - sa créance est constituée des frais hospitaliers, médicaux, pharmaceutiques, d’appareillage et de transport.
4eme Chambre Section 2
678b43a9c6ad78dd9cf0d412
17 janvier 2025
Les tenues de travail fournies au personnel, font l'objet d'un entretien régulier géré par la résidence,ou d'un usage unique.
DTA_2101605_20230927
27 septembre 2023
compte ; - la matérialité des manquements reprochés n'est pas établie dès lors que les travailleurs sur le chantier bénéficient d'eau potable en quantité suffisante, qu'ils perçoivent une prime de petit
1ère CHAMBRE CIVILE
69e9affccdc6046d473820ee
22 avril 2026
Il a par ailleurs considéré que le bien ayant été acquis par licitation, il s'agissait d'une vente immobilière, l'objet de la vente concernant l'immeuble et non les biens meubles qui s'y trouvaient au
CHAMBRE 8 SECTION 4
63d379f1d1bc2605de4b48c9
26 janvier 2023
les lieux de son chef moyennant une astreinte de 20 euros par jour de retard avec au besoin l'assistance de la force publique et d'un serrurier, dire qu'il sera procédé au transport des meubles et objets
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.