prétendument dues tant à votre épouse qu'à vous-même, nous vous demandons par la présente de procéder de la façon suivante : vous-même, paiement de la somme de 67 093 francs + charges sociales aux organismes

fait grief aux arrêts de dire les licenciements dépourvus de cause réelle et sérieuse et de la condamner à payer aux salariées des sommes à titre d'indemnités et de lui ordonner de rembourser aux organismes

pour l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, a été abrogé par un décret du 18 mars 1981, portant codification des textes réglementaires concernant les chambres d'agriculture, les organismes

pour l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, a été abrogé par un décret du 18 mars 1981, portant codification des textes réglementaires concernant les chambres d'agriculture, les organismes

pour l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, a été abrogé par un décret du 18 mars 1981, portant codification des textes réglementaires concernant les chambres d'agriculture, les organismes

pour l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, a été abrogé par un décret du 18 mars 1981, portant codification des textes réglementaires concernant les chambres d'agriculture, les organismes

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Marseille, 20 novembre 2024), et les productions, lors des élections professionnelles organisées en vue du renouvellement du comité social et économique

Bretonnerie, 45000 Orléans ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

syndicales avant la signature de l'accord du 13 septembre 2010, ce dernier devait être soumis à l' approbation des salariés ; qu'ayant constaté qu'aucun référendum n'avait été organisé, il en a à bon

D... contre l'arrêt de la cour d'assises du Pas-de-Calais, en date du 29 mai 2019, qui, pour vols avec arme, commis en bande organisée, vols en bande organisée et recels, séquestrations, association de

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 novembre 2024), après avoir subi, le 9 août 2017, une fracture de la cheville au cours d'un stage de kitesurf organisé par l'association UCPA sports vacances (l'association

X..., chirurgien-dentiste, une contrainte pour le recouvrement des cotisations du régime de sécurité sociale des chirurgiens-dentistes conventionnés organisé par les articles L. 722-1 et suivants du Code

a l'obligation de répondre aux conclusions des parties ; qu'en l'espèce, la salariée fondait sa demande d'indemnité au titre du travail dissimulé notamment sur l'absence de déclaration auprès des organismes

H..., ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel de Mâcon du chef d'organisation de loterie prohibée. 3. Par jugement du 22 novembre 2017, la société LBS Concept Evenements et M.

l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation

FRANCAIS , partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 18 janvier 2006, qui, dans la procédure suivie contre Pierre X... des chefs d'escroqueries en bande organisée

Y... en invoquant la faute de celui-ci dans l'organisation et le déroulement d'une battue au gros gibier qui s'était déroulée 3 jours auparavant sur un territoire de chasse incluant cette propriété ;

de leurs revenus d'une activité professionnelle autre que celle exercée pour le compte des organismes de formation qui les emploient" (article 1er) ; qu'en s'abstenant de rechercher comme elle y était

base légale, excès de pouvoir, ensemble violation des droits de la défense; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X... coupable d'importation et d'exportation illicites d'héroïne en bande organisée

recommandé ou un prélèvement équivalent à cette somme exigible auprès des entreprises qui n'adhèrent pas à l'organisme recommandé » ; Attendu que le tribunal de grande instance énonce qu'en l'absence