formé par : - SARL DOMO-FRANCE, représentée par son gérant Guido Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 octobre 1992, qui sur sa plainte

pourvoi formé par : - LA SOCIETE AGF VIE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 20 mai 2003, qui, dans l'information, suivie sur sa plainte

l'homme, de l'article préliminaire et des articles 91 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables de plainte

pour la dernière année du plan, que ledit plan méritait d'être tenté, et que la liquidation judiciaire ne présentait aucun intérêt ni pour les salariés, ni pour les créanciers ; qu'en s'abstenant de se

de la société Tecsom une procédure de sauvegarde, laquelle, par jugement du 20 février 2014, a été convertie en redressement judiciaire ; que par jugement du 27 mai 2014, le même tribunal a arrêté le plan

sous l'accusation de viols par personne ayant autorité sur la personne de Stéphanie Y..., mineure de 15 ans ; "aux motifs que le 9 novembre 1994, Stéphanie Y... née le 2 septembre 1975, déposait plainte

. , parties civiles, ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 5 décembre 2019, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte

civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 18 novembre 2004, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur leur plainte

motifs que le magistrat a l'obligation d'instruire sur tous les faits dénoncés, les qualifications juridiques à retenir et la décision de mise en examen relèvent de sa seule analyse ; que seule la plainte

313-1 du Code pénal, 1382 du Code civil, 575 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction décidant qu'il n'y avait lieu à suivre sur la plainte

Guy, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 17 février 1994, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Gilles X..., du chef

, le faux entâchant l'extrait K. bis du 15 janvier 1988 ; "alors d'une part, que la chambre d'accusation est tenue de statuer sur chacun des chefs d'inculpation contenus dans la plainte ; qu'à l'appui

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 23 mai 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée sur sa plainte du

pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 21 novembre 2023, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte

par délibération du 2 février 2001, l'assemblée générale a décidé d'entreprendre les travaux de ravalement et de vitrerie et en a arrêté le financement, mais a rejeté la résolution portant sur la plantation

, qu'il n'avait porté l'enchère qu'en raison de la présence dans le lot vendu d'une vigne pour l'achat de laquelle il pouvait bénéficier d'un prêt et que cette vigne s'étant révélée irrégulièrement plantée

C... à remettre en état les deux bassins alimentant en eau sa parcelle plantée de citronniers et d'orangers ; qu'en jugeant cependant que le jugement d'ouverture du redressement judiciaire de M.

, - LA SOCIETE HOTELIERE MIRAMAR, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 juin 2003, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte

grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de suppression des constructions réalisées sur son lot par la SCI, alors, selon le moyen : 1 / que le propriétaire ne peut exiger la suppression des plantations

Z... en retenant qu'il n'était pas démontré que, bien qu'ayant eu connaissance de la plantation de sapins effectuée dans leur parcelle, celui-ci ait été informé de la suppression de la rigole, alors