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6 210 résultats pour « point de départ en cas d'assurance de groupe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 5

616337ed06e11dac7d76d10c

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

Le même jour il a adhéré à deux contrats d'assurances de groupe dit «Crédits Médicaux Groupe n°153» de la société LA MEDICALE de FRANCE sous les numéros n°003589182K et n°003609969E, garantissant à hauteur

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01128_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

de départ de intérêts moratoires ; – le jugement est irrégulier, compte tenu des erreurs d’appréciation commises par les premiers juges quant au dépôt d’une déclaration d’ouverture de chantier, quant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101743_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Le 6 juillet 2021, la caisse d'assurance retraite et de santé au travail (CARSAT) de Bourgogne-Franche-Comté a adressé à la société Saur une injonction de prendre diverses mesures de prévention des risques

Source officielle
CC

comm

613723c0cd5801467740da95

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

-Thomas, 75002 Paris, 9 / de la compagnie d'assurances Alpina, dont le siège est Seefeldstrasse 123, Case Postale, 8034 Zurich, (Suisse), 10 / de la société Zurich international, dont le siège est

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02533_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

nationale d'assurance vieillesse au titre du taux mais également de la durée d'assurance, et de la législation applicable en matière de régime de retraite complémentaire par un rachat de 420 points AGIRC-ARRCO

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1900165_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Si le représentant de l'Etat dans le département et les membres de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales concerné, compte tenu des intérêts

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6032538f0fea9a891eb6cfd5

Appel

27 février 2018

27 février 2018

locales constituent entre elles des caisses départementales ou interdépartementales, communément appelées 'caisses fédérales ou interfédérales', et adhèrent à l'une des 18 fédérations régionales du groupe

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6341140558bc223e2e3f09e6

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Le capital ainsi constitué rest[ant] acquis, même en cas de départ du groupe, avec un dispositif de réversion en cas de décès », - un «'second étage à prestation additive définie'» avec une «'rente annuelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d3ec820a3a2a05e88e

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

La société Gan Assurances est un assureur et distributeur de produits d'assurance dans les domaines Incendie, Accident, Responsabilité civile, Divers (IARD) qui appartient au Groupe Groupama Gan Assurances

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d5ec820a3a2a05e8ac

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

La société Gan Assurances est un assureur et distributeur de produits d'assurance dans les domaines Incendie, Accident, Responsabilité civile, Divers (IARD) qui appartient au Groupe Groupama Gan Assurances

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202128_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A défaut, le transfert devient effectif à l'expiration de ce délai ou, le cas échéant, du délai prévu à la première phrase du quatrième alinéa du présent III. / Si un ou plusieurs maires des communes concernées

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6692188df3a19d0db6b711c3

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Par jugement rendu le 6 septembre 2021, le conseil de prud'hommes a : - condamné la société GMF Assurances à payer à Mme [I] [H], * 53.330 euros pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 1.200

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117228cdc6046d47aa29ab

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 31 juillet 2024, à la requête de la société GREEN TRANSITION, une assignation d'appel en cause devant le Tribunal de commerce de Saint-Etienne a été délivrée à la société ACHATMAT par Maître [H] [F]

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6789fa4e0c7dc206c9eb7ead

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A défaut, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse (Soc., 23 juin 1998, n° 96-41.688 ; Soc., 24 juin 2009, n° 08-40.607).

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

69cef629cdc6046d47eaa9c3

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Par exploit d'huissier de justice délivré le 04 mars 2020, Monsieur [T] [Z] a fait assigner la société AIG Europe S.A. et la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM de l'ISERE) devant le juge

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210036

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

de feu au premier étage et non au rez-de-chaussée ; - compte-tenu des incertitudes pesant sur le caractère non spontané du départ de l'incendie, du lieu de départ et du système de mise à feu, les éléments

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

616290d5e498f0b428bb8383

Appel

3 septembre 2013

3 septembre 2013

Considérant que l'appelante soutient que la société FACOM n'avait pas qualité à agir car, en tant que souscripteur du contrat d'assurance de groupe, elle ne pouvait agir à la place des bénéficiaires des

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68f1cd752f77035fb0bf7e06

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A ce jour, cette priorité 2021 n'a pas démarré.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310565

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

dispose : « Les pertes et dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2000479_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

A défaut, lorsque les loyers sont en nombre insuffisant ou ne peuvent être retenus, ces tarifs sont déterminés par comparaison avec les tarifs fixés pour les autres catégories de locaux du même sous-groupe

Source officielle

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