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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
616337ed06e11dac7d76d10c
21 juin 2011
Le même jour il a adhéré à deux contrats d'assurances de groupe dit «Crédits Médicaux Groupe n°153» de la société LA MEDICALE de FRANCE sous les numéros n°003589182K et n°003609969E, garantissant à hauteur
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01128_20251120
20 novembre 2025
de départ de intérêts moratoires ; – le jugement est irrégulier, compte tenu des erreurs d’appréciation commises par les premiers juges quant au dépôt d’une déclaration d’ouverture de chantier, quant
2ème chambre
DTA_2101743_20221201
1 décembre 2022
Le 6 juillet 2021, la caisse d'assurance retraite et de santé au travail (CARSAT) de Bourgogne-Franche-Comté a adressé à la société Saur une injonction de prendre diverses mesures de prévention des risques
comm
613723c0cd5801467740da95
8 janvier 2002
-Thomas, 75002 Paris, 9 / de la compagnie d'assurances Alpina, dont le siège est Seefeldstrasse 123, Case Postale, 8034 Zurich, (Suisse), 10 / de la société Zurich international, dont le siège est
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02533_20250605
5 juin 2025
nationale d'assurance vieillesse au titre du taux mais également de la durée d'assurance, et de la législation applicable en matière de régime de retraite complémentaire par un rachat de 420 points AGIRC-ARRCO
6ème chambre
DTA_1900165_20221025
25 octobre 2022
Si le représentant de l'Etat dans le département et les membres de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales concerné, compte tenu des intérêts
Pôle 5 - Chambre 1
6032538f0fea9a891eb6cfd5
27 février 2018
locales constituent entre elles des caisses départementales ou interdépartementales, communément appelées 'caisses fédérales ou interfédérales', et adhèrent à l'une des 18 fédérations régionales du groupe
8ème Ch Prud'homale
6341140558bc223e2e3f09e6
7 octobre 2022
Le capital ainsi constitué rest[ant] acquis, même en cas de départ du groupe, avec un dispositif de réversion en cas de décès », - un «'second étage à prestation additive définie'» avec une «'rente annuelle
Pôle 6 - Chambre 10
67f8a5d3ec820a3a2a05e88e
10 avril 2025
La société Gan Assurances est un assureur et distributeur de produits d'assurance dans les domaines Incendie, Accident, Responsabilité civile, Divers (IARD) qui appartient au Groupe Groupama Gan Assurances
67f8a5d5ec820a3a2a05e8ac
3ème chambre
DTA_2202128_20250109
9 janvier 2025
A défaut, le transfert devient effectif à l'expiration de ce délai ou, le cas échéant, du délai prévu à la première phrase du quatrième alinéa du présent III. / Si un ou plusieurs maires des communes concernées
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6692188df3a19d0db6b711c3
10 juillet 2024
Par jugement rendu le 6 septembre 2021, le conseil de prud'hommes a : - condamné la société GMF Assurances à payer à Mme [I] [H], * 53.330 euros pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 1.200
Trib. de Commerce
6a117228cdc6046d47aa29ab
22 mai 2026
Le 31 juillet 2024, à la requête de la société GREEN TRANSITION, une assignation d'appel en cause devant le Tribunal de commerce de Saint-Etienne a été délivrée à la société ACHATMAT par Maître [H] [F]
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6789fa4e0c7dc206c9eb7ead
16 janvier 2025
A défaut, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse (Soc., 23 juin 1998, n° 96-41.688 ; Soc., 24 juin 2009, n° 08-40.607).
6ème chambre civile
69cef629cdc6046d47eaa9c3
2 avril 2026
Par exploit d'huissier de justice délivré le 04 mars 2020, Monsieur [T] [Z] a fait assigner la société AIG Europe S.A. et la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM de l'ISERE) devant le juge
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210036
17 janvier 2019
de feu au premier étage et non au rez-de-chaussée ; - compte-tenu des incertitudes pesant sur le caractère non spontané du départ de l'incendie, du lieu de départ et du système de mise à feu, les éléments
616290d5e498f0b428bb8383
3 septembre 2013
Considérant que l'appelante soutient que la société FACOM n'avait pas qualité à agir car, en tant que souscripteur du contrat d'assurance de groupe, elle ne pouvait agir à la place des bénéficiaires des
Chambre sociale 4-6
68f1cd752f77035fb0bf7e06
16 octobre 2025
A ce jour, cette priorité 2021 n'a pas démarré.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310565
8 décembre 2021
dispose : « Les pertes et dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police.
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2000479_20220822
22 août 2022
A défaut, lorsque les loyers sont en nombre insuffisant ou ne peuvent être retenus, ces tarifs sont déterminés par comparaison avec les tarifs fixés pour les autres catégories de locaux du même sous-groupe
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