centre hospitalier de la Polynésie française, dans le quartier du Taaone à Pirae, conclu le 12 août 2004.

française a annulé la décision implicite par laquelle le vice-recteur de Polynésie française a refusé à M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Polynésie française a déféré au tribunal administratif de la Polynésie française, comme prévenu d'une contravention de grande voirie

française, en particulier son article LP. 12 ; 2°) d'enjoindre à la Polynésie française de produire la version originale de cette délibération ; 3°) de mettre à la charge de la Polynésie française le

Par un arrêt n° 22PA02955 du 7 août 2024, la cour administrative d'appel de Paris a, sur appel de la Polynésie française, annulé le jugement du 29 mars 2022 du tribunal administratif de la Polynésie française

FRANCAISE ; le HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN POLYNESIE FRANCAISE demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 21 mars 1989 par lequel le tribunal administratif de Papeete a sursis à

Vu la requête enregistrée le 23 mai 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le GOUVERNEMENT DU TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE dont le siège est à Papeete ; le GOUVERNEMENT

Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE ; le TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE demande au

ou fabriqués dans le territoire de la Polynésie française ; que la cour a, ce faisant et contrairement aux moyens invoqués sur ce point par M.

en Guyane en 2017, elle a résidé de manière continue en Polynésie française depuis 2010.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la Fédération de boxe de Polynésie française est rejetée.

(conservatoire artistique de la Polynésie française), TFTN (Te Fare Tauhiti Nui), DJS (Direction de la jeunesse et des sports), IJSPF (Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française

Aux termes de l'article 3 de la délibération n° 2004-34 de l'assemblée de la Polynésie française du 12 février 2004 portant composition et administration du domaine public en Polynésie française : " Le

L’article 69 de celle loi dispose que : « Le président de la Polynésie française est élu par l'assemblée de la Polynésie française parmi ses membres, au scrutin secret. (…) ». 3.

, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna est limitée à deux ans.

L’article 69 de celle loi dispose que : « Le président de la Polynésie française est élu par l'assemblée de la Polynésie française parmi ses membres, au scrutin secret. (…) ». 3.

Hugues C..., 3 / du Territoire de la Polynésie française, pris en la personne de son président, M. Gaston D..., domicilié en cette qualité à Papeete (Polynésie française), 4 / de M.

Bien-fondé du moyen Vu l'article 326 du code de procédure civile de la Polynésie française : 6.

C... représentant la Polynésie française. Considérant ce qui suit : M.

Par un jugement du 14 mai 2024, dont la société Archipels Croisières et la Polynésie française relèvent appel, le tribunal administratif de la Polynésie française a annulé cette décision. 2.