s'analyser en une aggravation et qu'aucune donnée de la cause ne permettait d'affirmer qu'elle dénaturait le chemin, sans répondre aux conclusions d'appel de la SCI Falconetti et fils faisant valoir que la pose

la concurrence, exigeant spécifiquement que soit garanti que la concurrence ne soit pas faussée et le principe d'égalité ; qu'en refusant de prendre en compte cette impossibilité, justifiant que soit posée

X... en qualité d'acquéreur, la prétendue défaillance de la condition suspensive, posée par la promesse de vente, d'obtention d'un prêt dans le délai stipulé à cet effet, et ce tandis que cette condition

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 231, 348 et 349 du Code de procédure pénale et 332 de l'ancien Code pénal ; "en ce que la question n 1 a été posée

non la pose mais « la création de fenêtre de toit Velux [qui] est à l'origine des points de faiblesse de la charpente », les juges du fond ont dénaturé le rapport d'expertise de M.

sont élus parmi les membres du comité social et économique des établissements peuvent être révoqués en cours de mandat à l'initiative et sur délibération de ces derniers, indépendamment des conditions posées

relatif à des questions posées par le syndicat régional de l’hospitalisation privée d’Ile-de-France

relatif aux questions posées par la Confédération nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie française

63 017,53 euros, la cour d'appel a considéré que le marché confié à la société BBOI était un marché de travaux à forfait qui ne pouvait être modifié que par l'accord exprès des parties, que la règle posée

à tout emploi dans l'entreprise ne dispense pas l'employeur de rechercher des possibilités de reclassement interne par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de poste

le comité social et économique d'établissement BTC de la société Engie (le CSE), et le syndicat Engie énergie Force ouvrière (le syndicat), a ordonné à la société Engie de publier localement chaque poste

de responsable du personnel occupé par le salarié, lui a proposé, en l'absence de poste équivalent, le même poste dans une autre société du groupe située à Dijon, ce que M.

X..., engagé le 28 janvier 1978 en qualité de machiniste d'entretien par la société anonyme Manufacture vosgienne de meubles et de style, a été licencié le 10 octobre 1985 pour abandon de poste ; Attendu

et qu'à défaut de poste vacant, il serait mis fin au contrat de travail ; qu'ayant échoué à l'examen final, elle a été, par lettre du 3 juillet 1995, licenciée en application de l'article 8 précité ;

le licenciement prononcé en cas de refus du salarié d'exécuter son contrat de travail sur la base de ses conditions nouvelles repose sur une cause réelle et sérieuse ; que ni la circonstnace que le poste

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit que le recours subrogatoire de la Caisse des dépôts et consignations, concernant l'allocation temporaire d'invalidité, ne s'impute pas sur le poste de

X... la somme de 586 792,99 euros en réparation de son préjudice patrimonial après déduction de la créance de la CPAM de Haute-Normandie, poste par poste, outre une rente mensuelle de 3 698,66 euros, indexée

sérieuse et que l'employeur avait satisfait à son obligation de reclassement ; Attendu cependant que la cour d'appel, qui a relevé qu'au regard des emplois et de l'effectif de l'entreprise, seul un poste