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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372513cd5801467741ac27
28 juin 2007
millions de francs (762 245 euros) après partage de responsabilité pour les dommages tant matériels qu'immatériels ; Mais attendu que par arrêt de la Cour de cassation (2e civ, 19 octobre 2006, pourvois
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00270
17 mars 2021
Q... a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 4 août 2020, qui a dit n'y avoir lieu à prononcer une
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03080
7 novembre 2017
. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR03098
9 décembre 2020
G... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes, en date du 11 septembre 2020, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de soustraction d'enfant
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01497
23 mai 2018
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01201
11 avril 2018
Justice à PARIS, le onze avril deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DE LAROSIÈRE DE CHAMPFEU et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Sur le pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00590
27 février 2018
Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CATHALA et les conclusion de M. l'avocat général DESPORTES ; Statuant sur le pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03324
29 novembre 2017
ayant prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que Mme Z... a été libérée en fin de peine le 11 mai 2017 ; D'où il suit que le pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01153
. ; Statuant sur le pourvoi formé par: - M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00646
28 février 2018
de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON ; Sur le pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02092
4 septembre 2018
la détention provisoire de Mme Z..., ordonnée par le juge des libertés et de la détention le 26 mars 2018, a pris fin le 24 juillet 2018 par la mise en liberté de l'intéressée ; D'où il suit que le pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01249
19 juin 2019
du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte des pièces parvenues à la Cour de cassation que le demandeur a été mis en liberté, à l'expiration de sa peine, le 6 novembre 2018 ; Qu'ainsi, le pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00475
20 février 2019
de Justice à PARIS, le vingt février deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUÉRY et les conclusions de M. l'avocat général SALOMON ; Statuant sur le pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00957
10 avril 2019
au Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI ; Sur le pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00842
2 avril 2019
C... ordonnée par le juge des libertés et de la détention le 28 décembre 2018, a pris fin le 27 mars 2019 ; D'où il suit que le pourvoi est devenu sans objet ; Par ces motifs, DIT n'y avoir lieu à statuer
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00259
29 janvier 2019
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00348
6 février 2019
Justice à PARIS, le six février deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DE LAROSIÈRE DE CHAMPFEU et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Sur le pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02680
11 décembre 2019
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00032
22 janvier 2020
M... a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Toulouse, en date du 15 octobre 2019, qui, dans la procédure suivie contre lui pour
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00285
2 février 2021
B... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy, en date du 15 octobre 2020, qui dans l'information suivie contre elle des chefs de proxénétisme aggravé
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