X... a régulièrement formé le 22 septembre 2005 un recours contre cette décision, pour obtenir l'indemnisation de son préjudice matériel et l'augmentation de la somme réparant le préjudice moral ; Vu

X... a formé un recours régulier contre cette décision pour obtenir l'allocation des sommes de 29 263, 07 euros au titre de son préjudice matériel (soit 11 000 euros au titre de la perte de salaires, 5

moral et a rejeté sa demande en réparation d'un préjudice matériel ; Attendu que M.

Alain X... la somme de 6860 euros au titre du préjudice moral et 2394,21 euros en réparation du préjudice matériel, à raison d'une détention provisoire effectuée du 26 juin 1997 au 29 juillet 1997, soit

total de 45 353,57 euros au titre de son préjudice matériel ; Au fond, Vu les articles 149 et 150 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'une indemnité est accordée, à sa demande, à la personne

euros au titre du préjudice matériel ; Sur les conclusions en réponse déposées par M.

Partant, une somme de 600 euros lui sera accordée en réparation du préjudice moral. Sur le préjudice matériel Il appartient à M.

matériel indemnisable et à une indemnité de 1.500 € en réparation du préjudice moral ; Le Ministère Public a conclu à la recevabilité de la demande et a noté l'absence de justificatif du préjudice

l'objet d'un arrêt définitif d'acquittement en date du 7 avril 2006 ; qu'il sollicite en indemnisation de cette détention de 11 mois et 23 jours les sommes suivantes : - 37.000 € en réparation de son préjudice

Il refuse toute indemnisation du préjudice matériel, puisque M.

et celle de son préjudice matériel selon les justificatifs produits, mais en retenant pour base de calcul son salaire net, et non pas son salaire brut.

Il sollicite la somme de 50 494,16 € se décomposant comme suit : - 35 000 € au titre du préjudice moral - 12 874,16 € au titre du préjudice matériel - 1 620 € au titre des frais d'avocat - 1 000

[T] [H] à régler la somme de 4 527,36 euros au titre de réparation du préjudice matériel subi par M.

Considérant que le vol de ce bijou avait occasionné un préjudice matériel et moral à sa propriétaire, [W] [P] et l'organisme de tutelle ont fait délivrer une assignation à comparaitre devant le tribunal

* Le préjudice matériel Pour être indemnisable, ce préjudice doit être démontré à l'aide de tous documents appropriés ; Mademoiselle X...

Il n'est toutefois pas possible de déterminer pour chaque protocole quelle somme couvre les préjudices matériels et les préjudices immatériels.

La locataire fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice matériel causé par les infiltrations subies par le local loué, survenues courant août 2016, alors

X... les sommes de 3 500 euros pour le préjudice matériel et de 8 750 euros pour le préjudice moral subis à raison d'une détention effectuée entre le 18 novembre 1999 et le 11 mai 2001, soit pendant une

Le ministère public augmente ses propositions d'indemnisation des préjudices moral et matériel.

au titre de leur préjudice matériel et la somme de 9 500 euros de dommages-intérêts au titre de leur préjudice moral pour trouble de jouissance, condamner M. et Mme [S] au paiement de la somme de