Sur les véhicules Le 31 mars 2014, M.

M... de sa demande tendant à ce que la société Gan Assurances soit condamnée à lui verser la valeur d'acquisition de son véhicule Land Rover, ou à tout le moins de la valeur de remplacement, soit 79.800

préservée autant que faire se peut, commande d'éviter que leurs parents ne se trouvent soumis à des poursuites incessantes et obsédantes de nombreux créanciers et d'abord des banques ayant consenti les prêts

En effet, à chaque reprise, votre véhicule concerné apparaît soit roulant jusqu'au garage, soit tombé en panne à proximité du garage.

le même personnel et dans les mêmes locaux l'activité de la société Cerex dont ce prévenu avait été le président-directeur général ; "que dans les faits A..., qui était le seul à disposer d'un véhicule

[E] le 14 juin 2023, celui-ci n'y a pas donné de suites sans avoir justifié d'une demande de prêt ce qui ouvrait le droit aux co-indivisaires d'appliquer la clause pénale.

Ils rappellent qu'il appartient à l'intimée de rapporter la preuve du prêt, contestent qu'elle rapporte cette preuve et estiment absurde qu'elle ait pu prêter des sommes à [D] [M] compte tenu de leurs

effectuées sur ce véhicule, la commande d'un autre véhicule, jamais réceptionné, l'achat de marchandises en vue de leur revente, de matériel et de fournitures ainsi que des frais de fonctionnement, et

Il avait eu un accident avec ce véhicule le jour de l'achat, il l'avait immatriculée à son nom et le véhicule avait été classé comme épave.

La somme de 650.000 francs, laquelle somme représente le montant total des sommes qui m'ont été prêtée par Madame [F] pour financer entre 1983 et 1990 les travaux immobiliers dans les appartements dont

Il y a ainsi lieu de qualifier cette opération de prêt, dont le quantum n’a fait l’objet d’aucun remboursement. Ce prêt constitue ainsi une dette de M.

mai 2017, le juge aux affaires familiales a : - attribué la jouissance du domicile familial à l’épouse à titre gratuit, - partagé la jouissance du mobilier du ménage, - attribué la jouissance du véhicule

des garde-corps du balcon, la réparation ou au remplacement de la cuve à fioul fuyarde, la mise aux normes de l'installation électrique et ordonné que jusqu'à la réalisation de tous ces travaux, le montant

[S] [G] ne démontre pas qu’un prêt de 26.000 euros lui a été consenti par M. [R] pour financer l’acquisition des biens immobiliers.

Il ajouta que son unité devait être remplacée ou renforcée. D’autres soldats le soutinrent et une vive discussion s’ensuivit.

pénal ; qu'en se bornant à constater que Gabrielle X... épouse Y... s'est rendue au domicile de Pascal Y... pour lui demander de s'expliquer sur le prétendu remboursement de la somme qu'elle lui avait prêtée

aux motifs qu'il aurait dû conduire avec une vigilance particulière dans la soirée du 21 mars 1991 en circulant boulevard Kellermann alors que la visibilité était réduite par une pluie abondante et prêter

; que la cour d'appel a traité par prétérition les écritures et les attestations versées aux débats, de telle sorte qu'en motivant sa décision comme elle l'a fait, elle a omis de répondre aux conclusions

celui des cartes grises ; qu'aux termes de ce procès-verbal : " des recherches effectuées, il ressort : au fichier des cartes grises depuis le 26 / 11 / 1993, il (Bernard Y...) est propriétaire du véhicule

de matériel du 1er septembre 2006, .12 500 euros HT au titre des sommes dues du fait de la résiliation du contrat de prêt de matériel en date du 28 octobre 2010, .6 791,95 euros HT au titre du contrat