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15 106 résultats pour « preuve scientifique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2201981_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Vu : - la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 ; - le décret n° 95-313 du 21 mars 1995 ; - l'arrêté du 3 décembre 2015 fixant la liste des secteurs prévue au 1° de l'article 1er du décret du 21 mars

Source officielle

Page 49 sur 756

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CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee36

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

considérée a été prononcée à titre de réparation sur la demande expresse de la partie civile ; Que, dès lors, le moyen, qui reproche inexactement à la cour d'appel d'avoir prononcé une peine non prévue

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE03407_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

La condition, figurant au 1° de ce I, selon laquelle la pertinence scientifique de la recherche doit être établie, impose que l'utilité d'entreprendre la recherche et sa qualité scientifique, notamment

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03301_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 29 juin 2021 par laquelle le président-directeur général du Centre national de la recherche scientifique

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03308_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 29 juin 2021 par laquelle le président-directeur général du Centre national de la recherche scientifique

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00408_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision par laquelle le recteur de l'académie de Lyon a refusé de l'inscrire à la session 2020 du baccalauréat général série scientifique et

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2100835_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Savoyards demande au tribunal d'annuler la décision du 4 janvier 2021 du directeur départemental des finances publiques de la Savoie sur sa demande concernant son éligibilité au régime fiscal du mécénat prévu

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2127061_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

La commission d'enquête établie par la " mission intégrité scientifique " a rendu un rapport le 16 novembre 2020.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018005582

Admin. suprême

8 février 2007

8 février 2007

, fondée sur des données scientifiques et techniques, qu'un tel échelonnement n'empêcherait pas la protection complète des espèces ; que la jurisprudence du Conseil d'Etat admet elle-même un système de

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13363

Admin. suprême

20 juillet 2021

20 juillet 2021

Or, cette ingérence était prévue par le droit interne.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:488338.20250605

Admin. suprême

5 juin 2025

5 juin 2025

Dans un délai de trente jours ouvrables, la Commission saisit le comité visé à l'article 79 paragraphe 1, selon la procédure de réglementation prévue à l'article 79 paragraphe 3, en vue de la prorogation

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007678554

Admin. suprême

3 décembre 1980

3 décembre 1980

29 DE LA LOI DU 12 NOVEMBRE 1968 MODIFIEE PAR LA LOI DU 4 JUILLET 1975, ET SONT REMUNERES A LA VACATION SELON LES TAUX REGLEMENTAIRES EN VIGUEUR, C'EST-A-DIRE "L'HEURE EFFECTIVE" DANS LES CONDITIONS PREVUES

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2114

Admin. suprême

27 mars 2008

27 mars 2008

Cette ingérence était prévue par le code pénal portugais et avait pour but légitime la protection de la réputation ou des droits d’autrui.

Source officielle
CC

comm

61372188cd580146773f48b2

Cassation

22 octobre 1991

22 octobre 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Matériel médical scientifique MMS, dont le siège est à Gentilly

Source officielle
TCOM

.

6a2f87c0cdc6046d4757812d

Commerce

20 mai 2026

20 mai 2026

et technique, formation aux sciences & techniques, édition d'ouvrages scientifiques, négoce ou location de tous objets a usage scientifique industriel informatique et tous produits technologiques composants

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202019

Cassation

10 décembre 2009

10 décembre 2009

: 1° / que la présomption d'imputabilité des lésions à un accident du travail ne s'applique pas en cas d'apparition tardive des lésions ; que dans ce cas, il incombe à la victime de rapporter la preuve

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL01896_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

et de documentation de la culture et mis à disposition du département pour exercer leurs fonctions au sein des services départementaux d'archives est prononcée dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
CA

3e chambre

5fd938b9957a3f1db436deec

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

Elles affirment que le professeur [X] [G], qu'elles avaient mandaté, a établi un rapport qui souligne les incohérences et les inexactitudes scientifiques du rapport de l'IGAS.

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041581338

Admin. suprême

12 février 2020

12 février 2020

nationaux d'enseignement supérieur et de recherche jouissant de la personnalité morale et de l'autonomie pédagogique et scientifique, administrative et financière ".

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2101265_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

A, né le 17 mai 1954, était directeur de recherche 2ème classe au sein du centre national de la recherche scientifique (CNRS).

Source officielle