Sur le rappel de prime de vacances sur le préavis et congés payés afférents Attendu que la convention collective prévoit une prime de vacances et qu'elle doit s'appliquer sur le préavis et les congés payés

X... est fondé sur une faute grave et l'a débouté de ses demandes relatives, d'une part, à une indemnité compensatrice de préavis, un rappel de prime de vacances et une indemnité de licenciement et, d'autre

de vacances, Au titre de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires en coefficient F : 2013 : 9 346 euros bruts 10 % de congés payés inclus, hors prime de vacances 2014 ': 4 194, 20

autres que la prime d'ancienneté, telles que la prime de vacances et de fin d'année sont des éléments devant être pris en compte pour la détermination du SMIC, elle persistait à compenser ces primes avec

enveloppe globale de prime de vacances égale à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés constatées au 31 mai et la répartir entre les salariés conformément à sa politique salariale dans

sommes de : * 18 445,69 euros à titre de rappel de salaires entre janvier 2012 et novembre 2014, outre 1 844,56 euros au titre des congés payés afférents, * 483 euros à titre de rappel sur prime

aux gratifications versées aux stagiaires, à l'estimation des bonus, à l'estimation de l'ITV IVSC (rémunérations variables des commerciaux), à l'estimation des congés payés, aux provisions pour les primes

) euros (congés payés afférents) - 645,60 euros à titre de rappel de prime de vacances sur ces condamnations - 1 945,90 (968,44 euros + 977,46) euros à titre de rappel de prime de vacances pour les années

Sa rémunération mensuelle brute était fixée à 3 372,75 euros, augmentée d'une prime de 13ème mois, d'une prime de vacances, d'une 'allocation de fonction' de 762, 25 euros par mois, d'un salaire variable

d'appel a légalement justifié sa décision ; Sur le sixième moyen : Attendu que la société Somimar fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer au salarié une somme à titre de solde de la prime

tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Vienne refusant de lui accorder une prime

;ayant aucun caractère exceptionnel et versées régulièrement en l'espèce comme : la prime d'ancienneté, la prime été /hiver, la prime de vacance ; que la société SNTTP produit un tableau comparant

. : Attendu que, par un moyen tiré de la violation de l'article 455 du nouveau code de procédure civile, Mme Marthe Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande au titre de prime de vacances

[W] [X] indique que la prime de vacances constituait un usage d'entreprise, la seule condition requise étant d'être salarié au 30 juin et produit, pour justifier du caractère identique des modalités de

de durée d'expérience, prime familiale et prime de vacances sans réduction liée au temps de travail - condamner la Caisse d'Epargne Loire Drome Ardèche à payer à monsieur [K] : * 1065,49 euros au titre

[D] demande paiement de la somme de 1 291,88 euros à titre de prime de vacances, faisant valoir que la prime prévue par son contrat de travail s'apparente à un 13ème mois, fait partie de son salaire et

au titre de l'incidence des congés payés,150 00 euros à titre d'indemnité pour travail dissimulé, -10 000 € pour harcèlement moral, -44 000 € pour rupture aux torts de l'employeur, -850 € à titre de primes

du quatrième moyen ne sont pas fondés ; Sur le deuxième moyen : Attendu que les salariés font encore grief aux jugements d'avoir dénaturé leurs prétentions en énonçant qu'ils sollicitaient une prime