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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
6031e87cfa806221d3aa5102
1 juin 2018
1 juin 2018
Il fait enfin valoir que l'employeur a remis en cause des primes à compter d'avril 2016 et produit un courrier du 19 octobre 2015 par lequel la Sarl Llerena indique dénoncer un usage relatif à la prime
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6629f370dc6faf0009588a67
24 avril 2024
24 avril 2024
[E] les sommes suivantes : - 3 330 euros à titre de rappel de salaire sur prime d'objectif pour l'année 2014, - 66 200 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, -
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e70d
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Que le dernier bulletin de salaire communiqué, soit celui de mai 2011, fait ressortir un salaire net mensuel de 5 411 euros, étant noté cependant que la prime d'objectif versée en février 2011 a été réduite
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01307
23 juin 2010
23 juin 2010
X... a, le 26 mai 2005, pris acte de la rupture de son contrat de travail en invoquant la modification de celui-ci ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcb8
18 avril 2011
18 avril 2011
27 avril 2009, lui confirmant ses fonctions à partir du 1er mai 2009 et prévoyant une rémunération brute annuelle ne pouvant être inférieure à 49 200 € avec un fixe mensuel brut égal à 3 000 € et une prime
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932ff
24 mai 2016
24 mai 2016
à l'échéance du contrat de travail notamment : 2. 1 une indemnité de rupture égale à 13. 434, 26 euros correspondant à 0. 80 mois de salaire, 2. 2 une somme de 55. 399, 50 euros correspondant aux primes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00929
28 avril 2011
28 avril 2011
prérogatives qui y étaient attachées et enfin les conditions de rémunération envisagées tant en ce qui concerne le montant de votre salaire fixe qu'en ce qui concerne les modalité de calcul de vos primes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00225
19 janvier 2012
19 janvier 2012
X... soutient que la prime de non concurrence qui lui sera versée a remplacé la prime d'objectif qu'il percevait jusque là au centime près et que son salaire n'a pas augmenté malgré le versement de cette
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60324210c7400a7812263cdd
15 mars 2018
15 mars 2018
Madame [V] [I], Madame [T] [O], Monsieur [U] [V], Monsieur [O] [Q], Monsieur [Q] [S] et Monsieur [H] [L] ainsi que le détail certifié conforme par le représentant légal de la société de toutes les primes
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f10
25 novembre 2003
25 novembre 2003
Le taux de la rémunération comprend, un montant forfaitaire, augmenté d'un intéressement en fonction du nombre des contrats réalisés par lui-même et son équipe avec une prime d'objectif pour le dernier
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1a0
3 avril 2008
3 avril 2008
engagé par la société Nationale Suisse Assurances, à compter du 4 décembre 2000, en qualité de directeur administratif et financier, moyennant une rémunération brute annuelle de 700 000 Frs outre une prime
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8daae
30 mars 2011
30 mars 2011
Or sans en informer la direction, vous avez pris l'initiative d'organiser une première réunion pour présenter « les premières diapos de l'organisation des process ».
Source officielleChambre Sociale
6163874b947dd77ae6de040b
24 janvier 2011
24 janvier 2011
[T] qui a demandé que son licenciement soit jugé sans cause réelle et sérieuse et la condamnation de la société Piera Finance à lui payer diverses sommes relatives à sa prime sur objectif, l'indemnité
Source officielle5ème chambre sociale PH
66878cf105d6f7f678d492c4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[K] prévoyait le paiement d'une prime sur le chiffre d'affaires, d'une prime sur étude, d'une prime sur réalisation d'objectif et d'une prime pour dépassement d'objectif.
Source officielleChambre 4-1
5fdac47a08d8075695048211
24 mai 2019
24 mai 2019
de la SARL LES BALCONS D'ALLOS et de rappel de salaires, d'indemnité pour travail dissimulé, de prime d'objectifs et d'indemnités de rupture à l'encontre de la SAS VACANCEOLE, Madame [U] [M] [L] a saisi
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603592bf808896b76c21d96b
30 mars 2016
30 mars 2016
d'objectifs ' 500 € au titre des congés payés afférents ' 11 644 € à titre de rappel de salaire concernant la prime d'objectifs conventionnelle et, à titre subsidiaire, la somme de 12 808.40 € à titre
Source officielleChambre Premier Président
6440d855e704a005d1ed71fa
19 avril 2023
19 avril 2023
travail aux torts exclusifs de l'employeur ; - il n'existe aucune obligation d'entendre tous les salariés ; - elle conteste l'octroi indemnitaire d'une somme de 31 384,97 euros au titre de rappel de primes
Source officielle21e chambre
63c10a6fbf9fd47c90a13edc
12 janvier 2023
12 janvier 2023
euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis de licenciement, - 2 200 euros au titre des congés payés afférents à l'indemnité compensatrice de préavis, - 5 561,65 euros à titre de rappel de prime
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01439
9 juillet 2014
9 juillet 2014
CÉRÉALES démontre que sur la base d'une rémunération brute de départ correspondant au 2ème échelon (indice 240) comparée au salaire brut d'embauche de cadre autonome auquel il convient d'ajouter la prime
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fdcb5b1a4688e216af4f8c2
7 novembre 2018
7 novembre 2018
[L] un avenant au contrat de travail modifiant la répartition de la prime objectif annuelle.
Source officiellePage 49 sur 7663