LE GIRAGLIA SIS [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet COSTABEL, dont le siège social est sis [Adresse 1], pris en la personne de son représentant légal représenté par Me Oriane

BOSS DUR, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 2] défaillante I - PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par actes en date du 08 décembre

en la personne de son syndic, la société LD Dabadie Immobilier, les sommes suivantes : - 2 111,80 euros au titre des provisions échues, - 1 301,70 euros au titre des charges non échues, - 800,00

au 1er avril 2021, appel de provisions du 2ème trimestre 2021 inclus - 3 634, 19 euros au titre des provisions non échues de l'année 2021.

que, le 23 janvier 2006, la société Netmakers ingénierie (la société NMI), filiale de la société Netmakers (la société NM), a cédé à celle-ci divers progiciels dont elle détenait les droits, pour le prix

HOIST FIANCE AB (PUBL) agissant en France par l'intermédiaire de sa succursale HOIST FINANCE AB (publ), inscrite sous le n°843 407 214 au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE, prise

IMMO DE FRANCE PROVENCE, administrateur de biens, S.A.S. au capital de 2.425.273 euros, immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro B 528 359 474, dont le siège social est sis, [Adresse 5], prise

d'exigibilité d'une provision due au titre de l'article 14-1 ou du I de l'article 14-2, et après mise en demeure restée infructueuse passé un délai de trente jours, les autres provisions non encore échues

LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE IMMOBILIERE 'L.S.G.I', société par actions simplifiée, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

les fins de non-recevoir soulevées par les exposants et de les AVOIR en conséquence condamnés solidairement à payer à la société Crédit Logement la somme de 37.605,54 euros au titre des mensualités échues

de charges impayées en 2022 et les provisions non encore échues du 2ème semestre 2022.

Il soutient que les sommes dues au titre des exercices précédents ainsi que les provisions non encore échues sont devenues exigibles.

Sur les justificatifs du montant des échéances échues impayées : Concernant les justificatifs des échéances échues impayées la banque, jusqu'à la clôture des débats, a produit, outre l'acte authentique

X... la somme de 16 832,96 francs, avec intérêts au taux légal à compter du 4 février 1993, l'arrêt retient que le Crédit agricole n'a pas été admis pour une créance échue supérieure à 120 235,57 francs

A REGLE PAR CHEQUE POSTAL LA COTISATION PERSONNELLE DU 1ER TRIMESTRE 1980 ECHUE LE 15 MAI 1980 ; QUE LE COMPTE DE L'U R S S A F A ETE CREDITE LE 16 MAI ; ATTENDU QUE POUR ANNULER LA CONTRAINTE EMISE

PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 593 ET 710 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE, FAISANT DROIT A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PRESENTEE PAR LA CAISSE DE MUTUALITE

tribunal judiciaire de Reims statuant en matière de procédure accélérée au fond, Monsieur [Z] [L] aux fins de condamnation à la somme de la somme de 7183,79 euros au titre des charges de copropriété échues

judiciaire de Reims statuant en matière de procédure accélérée au fond, Monsieur [V] [J] aux fins de condamnation à la somme de la somme de 10 295,16 euros euros au titre des charges de copropriété échues

IMMEUBLE [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Thierry FIRINO MARTELL, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE Madame [T] [C] [Adresse