[Y] [F], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2015 par la cour d'appel de Poitiers (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [G] [X], divorcée [F], domiciliée

1975 ; Attendu que la pension alimentaire prévue par cet article peut être supprimée lorsqu'elle cesse d'être nécessaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une décision devenue définitive a prononcé

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 270 et 271 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé

Il y a dès lors lieu de prononcer le divorce pour altération définitive du lien conjugal.

[G] [H], domicilié [Adresse 3], [Localité 1], a formé le pourvoi n° G 22-14.723 contre l'arrêt n° RG : 19/18025 rendu le 2 juin 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-4), et le pourvoi n

[W] [E] [F] a régulièrement constitué Avocat au cours de la procédure de divorce. Il a conclu au prononcé du divorce sur le même fondement.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'un arrêt du 21 juin 1974 a prononcé

Un jugement du 13 décembre 2011 a prononcé le divorce des époux et, statuant sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, fixé la résidence habituelle des enfants chez le père et accordé un droit

, peut être présentée pour la première fois en appel tant que la décision, en ce qu'elle prononce le divorce, n'a pas acquis force de chose jugée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a rejeté

sa première branche : Vu l'article 1315, devenu 1353 du code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 8 juin 2016, pourvoi n° 15-19.870), qu'un arrêt a prononcé

février 2008 ; qu'une ordonnance de non-conciliation a, notamment, fixé le droit d'accueil du père du vendredi à 18 heures au dimanche à 19 heures, une semaine sur deux ; qu'un jugement a prononcé

Le jugement qui a prononcé leur divorce a notamment fixé la résidence de leurs deux enfants mineurs chez la mère et accordé au père un droit de visite et d'hébergement.

, Vu l'article 233 du Code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [M] [D] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 7] (exYougoslavie) Et M [E] [L], né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 7] (ex Yougoslavie

-X... se sont mariés, sans contrat de mariage, le 26 octobre 1974 ; que, le 6 mars 1987, la femme a assigné son mari en divorce ; qu'au cours de l'instance, et par convention du 1er décembre 1987, les

B... se sont mariés le 30 mars 2002 sans contrat préalable ; que, par acte du 4 janvier 2005, l'époux a fait donation à l'épouse de la moitié d'un immeuble ; qu'un jugement a prononcé leur divorce et homologué

[Y], l'arrêt retient qu'un jugement du 25 septembre 2013, qui n'apparaît pas contraire à l'ordre public français, a prononcé le divorce des époux ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme elle

[D], a prononcé le divorce des époux.

connexité, les pourvois n° F 99-10.843 et n° F 99-10.935 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 novembre 1998), qu'un jugement réputé contradictoire du 24 novembre 1994 a prononcé

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 31 janvier 2019), un arrêt du 27 octobre 2005 a prononcé le divorce de Mme E... et de Z...

X... a soulevé l'incompétence du juge d'instance au profit du juge aux affaires familiales ; Attendu que pour rejeter l'exception de procédure, l'arrêt retient que les époux peuvent, jusqu'au prononcé