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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

9ème chambre

69eaa4f7cdc6046d47505786

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

; Il convient, en conséquence, de statuer dans les termes ci-après, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du code de commerce : PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant sur le rapport de

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eaa51acdc6046d475059bf

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

; Il convient, en conséquence, de statuer dans les termes ci-après, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du code de commerce : PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant sur le rapport de

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eac237cdc6046d475239e6

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

; Il convient, en conséquence, de statuer dans les termes ci-après, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du code de commerce : PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant sur le rapport de

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eae7fbcdc6046d47549ffe

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

; Il convient, en conséquence, de statuer dans les termes ci-après, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du code de commerce : PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant sur le rapport de

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a1ab968cdc6046d47798ee2

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

; Il convient, en conséquence, de statuer dans les termes ci-après, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du code de commerce : PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant sur le rapport de

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ea9db8cdc6046d474fc9ab

Commerce

26 mars 2025

26 mars 2025

; Il convient, en conséquence, de statuer dans les termes ci-après, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du code de commerce : PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant sur le rapport de

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eac414cdc6046d47525755

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

le tribunal statuer sur la poursuite de la période d'observation dans la procédure de redressement judiciaire en cours ou la conversion en liquidation judiciaire ; C'est dans ces conditions qu'un rapport

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb02dccdc6046d4757ebf1

Commerce

25 octobre 2025

25 octobre 2025

ci-après, conformément aux dispositions des articles L. 621-3 et R. 621-9 du code de commerce : PAR CES MOTIFS Le ministère public ayant été entendu en son avis, Le juge-commissaire entendu en son rapport

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69a56406cdc6046d473c6406

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Il ressort des éléments de la cause, des observations du débiteur et des organes de la procédure, du rapport oral du juge-commissaire et de l'avis du ministère public, que l'entreprise dispose de capacités

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5f2aacdc6046d47e1dad1

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

article L.631-15-I du Code de Commerce, Attendu que la SCP MJuris prise en la personne de Maître [I] [M], mandataire judiciaire, a comparu, SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il résulte des pièces, du rapport

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5f495cdc6046d47e20566

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

, Attendu que la SELARL [T] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [Z] [T], mandataire judiciaire, a comparu, SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il résulte des pièces, du rapport

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5f4c1cdc6046d47e2091b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

article L.631-15-I du Code de Commerce, Attendu que la SCP MJuris prise en la personne de Maître [B] [D], mandataire judiciaire, a comparu, SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il résulte des pièces, du rapport

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5f702cdc6046d47e2395b

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

, Attendu que la SELARL [D] ET ASSOCIÉS MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [A] [D], mandataire judiciaire, a comparu, SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il résulte des pièces, du rapport

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e60a1fcdc6046d47e3c8e1

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

article L.631-15-I du Code de Commerce, Attendu que la SELARL [L] en la personne de Maître [M] [L], mandataire judiciaire, a comparu, SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il résulte des pièces, du rapport

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69c07f71cdc6046d47979ed2

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Il ressort des éléments de la cause, des observations du débiteur et des organes de la procédure, du rapport oral du juge-commissaire et de l'avis du ministère public, que l'entreprise dispose de capacités

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69c07f86cdc6046d4797a0b0

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Il ressort des éléments de la cause, des observations du débiteur et des organes de la procédure, du rapport oral du juge-commissaire et de l'avis du ministère public, que l'entreprise dispose de capacités

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0802acdc6046d4797ad74

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il ressort des éléments de la cause, des observations du débiteur et des organes de la procédure, du rapport oral du juge-commissaire et de l'avis du ministère public, que l'entreprise dispose de capacités

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0bcabcdc6046d479b8d43

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

ATTENDU qu'il ressort du rapport établi par la SELARL TCA (Me [W] [G]), conformément à l'article R.621-20 du Code de Commerce, que la situation du débiteur est la suivante : QUE Monsieur [E] [D] a communiqué

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1510ecdc6046d47a806d6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le juge-commissaire en son rapport oral indique que l'assurance est importante et qu'il serait préférable de renvoyer à court terme pour s'en assurer.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0c6179cdc6046d473090ed

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

ci-après, conformément aux dispositions des articles L. 621-3 et R. 621-9 du code de commerce : PAR CES MOTIFS Le ministère public ayant été entendu en son avis, Le juge-commissaire entendu en son rapport

Source officielle

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