sur le nombre limité de licenciements, au regard de la taille de l'entreprise ou du groupe, pour apprécier la réalité du motif économique invoqué ; qu'en indiquant, à la fin de son analyse, avoir vainement

s'il existait un lien de causalité entre l'injection de vaccins contre l'hépatite B, fournis par la société Pasteur vaccins, et la maladie développée ultérieurement par Mme X... ; que la société Pasteur

préalablement, qu'aucune investigation ni acte de procédure ne justifiait par la suite de vaines recherches de l'intéressé ni même seulement que les enquêteurs se seraient déplacés à son domicile ou lui

, et son ignorance supposée des effets indésirables ne peut résulter que de l'absence de recherche faite en ce domaine » ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans rechercher si, nonobstant l'évolution

tout supplément d'information ; " alors qu'en admettant d'un côté que l'incendie était dû à un acte volontaire ce qui conférait aux faits un caractère criminel et en déclarant par ailleurs vaine la

Assigné par procès-verbal de vaines recherches du 14 mai 2025, Monsieur [A] [I] n'a pas comparu.

Le 4 août 2017, nous vous avons proposé les postes en attente de recrutement issus de notre recherche. Ces deux courriers sont restés sans aucune manifestation de votre part.

Bien que régulièrement assigné par procès-verbal de vaines recherches en date du 30 mars 1999, Monsieur André A... n'est ni présent, ni représenté.

d'entreprise, au demeurant non contesté, que son poste a été supprimé, comme celui de tous les coffreurs opérant sur les chantiers en France ; Que par ailleurs, l'employeur justifie de nombreuses mais vaines

une ordonnance de référé du 27 octobre 1995, le président d'un tribunal de commerce a, sur le fondement de l'article 145 du nouveau Code de procédure civile, ordonné une mesure d'expertise afin de rechercher

X..., soutenant avoir reçu une injection de vaccin anti-hépatite B produit par la société Pasteur vaccins, devenue Aventis Pasteur MSD, a demandé à cette société réparation des dommages qu'il estimait

lorsque la personne à qui l'acte doit être signifié n'a ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connus, comme le prévoit l'article 659 dudit code, l'huissier de justice dresse un procès-verbal de vaines

Ce fut par exemple le cas pour l'Office Français de l'Intégration et l'Immigration où nous avons recherché en vain vos éléments quantitatifs, plans de réalisations des travaux. nous avons finalement dû

Le 19 novembre 2003, la sa GDS a vainement mis Thierry X... en demeure de lui régler la somme de 17 703, 52 €. Le 18 décembre 2003, elle a fait délivrer une sommation interpellative à M.

, auprès des services municipaux, sur les « [4] » et auprès des services postaux qui lui avaient opposé le secret professionnel, étaient demeurées vaines ; que M.

du 28 septembre 2023, la banque a assigné la société : l'assignation a été délivrée selon les conditions prescrites aux articles 659 du code de procédure civile a été transformé en procès verbale de vaine

L'employeur a produit le compte rendu d'une réunion organisée par l'employeur afin de rechercher un poste pour reclasser Mme [X] [O].

situation l'emploi ; - elle est entachée d' " erreur manifeste d'appréciation " dès lors que son employeur a publié une offre d'emploi, que son emploi est en adéquation avec son diplôme, qu'il a en vain

Y... était parti sans laisser d'adresse et que ses autres investigations auprès des voisins et consultation de la liste électorale étaient restées vaines, la cour d'appel a pu décider, sans méconnaître

Par jugement du 24 juin 2011, rendu après vaine tentative de conciliation et sous la présidence du juge départiteur, le conseil de prud'hommes a constaté que la demande de M.