[V] [T], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Effervescence, a formé le pourvoi n° F 22-10.075 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2021 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A),

Q..., domiciliée [...] , prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Intergestion, 6°/ à la société [...] , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Locunivers, ultérieurement absorbée par la société Crédit universel (la société), a revendiqué, à la suite de la mise en redressement puis liquidation judiciaires

Le ministère public, compte tenu de la carence du débiteur, est favorable à la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

commerciale, financière et économique : Vu les articles 152 de la loi du 25 janvier 1985, 56 et 58 du décret du 31 juillet 1992 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de la mise en redressement

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Aix-en-Provence, 27 février 2001), que la société AJL Terrain de Provence ayant été mise en redressement

Bail Ouest, filiale du Crédit industriel de l'Ouest (CIO), a été déclarée au passif de la liquidation judiciaire de cette société par M.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 1256 et 1297 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que, la société MC Stores ayant été mise en redressement

. : 2025J109 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 08 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 15 avril 2025, le

*1DE/00/33/51/48* CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 11 juin 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard

Patrick A...                , domicilié [...]                                            , agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Chrono 2 roues Asnières

Le juge commissaire est favorable à la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire à la prochaine audience.

judiciaire en liquidation judiciaire.

générale de location d'équipement (CGLE), la somme principale de 528 398,91 francs au titre d'un prêt consenti le 22 juin 1992 et destiné à l'acquisition d'un bateau ; que la société ayant été mise en redressement

société Ucabail immobilier aujourd'hui dénommée Finamur, (la société Finamur) a, le 18 octobre 1989, conclu avec la SCI SAF (la SCI) un contrat de crédit-bail immobilier ; que la SCI ayant été mise en redressement

X..., qui exploitait en nom propre une entreprise de bâtiment, a été mis en redressement puis liquidation judiciaires les 30 avril 1990 et 16 juillet 1990 ; Attendu que M.

consenti un prêt à la société Chevalier ; que Mlle X..., associée de la société, est intervenue à l'acte pour se porter caution solidaire de son remboursement ; que la société ayant été mise en redressement

puis liquidation judiciaires les 3 avril 2007 et 28 mars 2008, la banque Nuger a assigné M.

E..., gérant de la société emprunteuse, à laquelle a consenti son épouse, Mme Y... ; que la société Mediterres ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 30 septembre 1994 et 27 octobre

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 24 septembre 2015), que la société La Nouvelle Escale (la société débitrice) ayant été mise en redressement