Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502828_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Elle fait valoir que le délai de deux mois qui lui a été imparti pour réexaminer la situation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2512530_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
B..., et a enjoint au préfet de procéder au réexamen de la demande de M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2502181_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., dans l’attente de ce réexamen, une autorisation provisoire de séjour, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de ce jugement.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305528_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
sa demande sous les mêmes conditions de délai et de lui délivrer, dans l'attente de ce réexamen, une autorisation provisoire de séjour lui permettant de travailler.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2305058_20240226
26 février 2024
26 février 2024
B soit réexaminée après saisine de la commission du titre de séjour. Il y a lieu, par suite, d'enjoindre au préfet de police de procéder au réexamen de la situation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2607781_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
demande au juge des référés, d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, l’ajout d’une astreinte de 1000 € par jour de retard à l’injonction de réexamen
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008163501
19 janvier 2005
19 janvier 2005
un réexamen de la situation de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2005001_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
de ce réexamen, un récépissé de demande de titre de séjour.
Source officielle1ère chambre
DTA_2005274_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
de ce réexamen, un récépissé de demande de titre de séjour.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003803_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
de ce réexamen, un récépissé de demande de titre de séjour.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003388_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
B soit réexaminée. Par suite, il y a lieu d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder à ce réexamen dans un délai de deux mois à compter du jugement à intervenir et de délivrer à M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003389_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par suite, il y a lieu d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder à ce réexamen dans un délai de deux mois à compter du jugement à intervenir et de délivrer à Mme B, pour la durée du réexamen
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104656_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
du réexamen, une autorisation provisoire de séjour.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104657_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B soit réexaminée.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00729_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A ; - c'est à tort que les premiers juges ont enjoint au réexamen de la situation de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2102200_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
principal, de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale " temporaire ou pluriannuel ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, à titre de subsidiaire, de procéder au réexamen
Source officielle6ème chambre
DTA_2400405_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
réexamen, une autorisation provisoire de séjour.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2326255_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B, dans l'attente de ce réexamen, une autorisation provisoire de séjour. Sur les frais liés au litige : 7.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401531_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
En outre, le préfet n'a pas procédé au réexamen de la situation de M. A contrairement à ce qui a été enjoint dans le jugement précité du 30 janvier 2024.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2300004_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
réexamen, un récépissé de sa demande de titre de séjour ne l'autorisant pas à travailler.
Source officiellePage 49 sur 12875